MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 3 juin 2021 relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française, articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13, § 1er, 6° ;

Considérant que les membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° « Commission » : la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française ;2° « décret » : le décret du 3 juin 2021 relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française.

Art. 2.Sont nommés comme membres de la chambre des médecins généralistes et spécialistes de la Commission, visée à l'article 4, § 2, du décret : 1° avec voix délibérative : a) en qualité de représentant de l'Académie royale de Médecine de Belgique tel que visé à l'article 4, § 2, 1°, a), du décret : - Effectif : Jean-Michel FOIDART ;suppléant : Jacques BONIVER ; b) en qualité des doyens ou leurs représentants des Facultés de médecine des universités organisées ou subventionnées par la Communauté française proposant un cycle complet d'études de master en médecine tels que visés à l'article 4, § 2, 1°, b), du décret : - Pour l'Université Catholique de Louvain : Effective : Françoise SMETS ;suppléante : Pascale CORNETTE ; - Pour l'Université Libre de Bruxelles : Effectif : Jean-Christophe GOFFARD ; suppléant : Nicolas MAVROUDAKIS ; - Pour l'Université de Liège : Effectif : Edouard LOUIS ; suppléant : Vincenzo D'ORIO ; c) en qualité de représentants du Collège de Médecine générale tels que visés à l'article 4, § 2, 1°, c), du décret : - Pour la Fédération des Associations de médecins Généralistes de la région Wallonne (FAGW) : Effective : Marie-Eve JANSSENS ;suppléante : Valérie LEBRUN ; - Pour la Fédération des Associations de Médecins Généralistes de Bruxelles (FAMGB) : Effectif : Christophe BARBUT ; suppléante : Julie GOSUIN ; - Pour la Société Scientifique de Médecine Générale (SSMG) : Effectif : Quentin MARY ; suppléante : Sonya GOUDJIL ; - Pour le Groupement Belge des Omnipraticiens (GBO) : Effectif : Pierre DRIELSMA ; suppléante : Laura VERSTRAETEN ; - Pour l'Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM): Effectif : Alain GEMAYEL ; suppléant : Thierry VAN DER SCHUEREN ; - Pour les Départements universitaires de Médecine générale : Effectif : Cassian MINGUET ; suppléante : Nadine KACELENBOGEN ; d) en qualité de médecins spécialistes proposés par les associations professionnelles représentatives tels que visés à l'article 4, § 2, 1°, d), du décret : - Effectif : Gilbert BEJJANI ;suppléant : Philippe DEMAEYER ; - Effective : Caroline DEPUYDT ; suppléant : Karim ENTEZARI ; - Effectif : Baudouin MANSVELT ; suppléante : Marianne MICHEL ; e) en qualité de représentants des hôpitaux académiques des universités organisées ou subventionnées par la Communauté française tels que visés à l'article 4, § 2, 1°, e), du décret : - Pour les Cliniques universitaires de Mont-Godinne : Effectif : Benoît RONDELET ;suppléant : Maximilien GOURDIN ; - Pour le Centre hospitalier universitaire de Liège : Effectif : Pierre GILLET ; suppléante : Geneviève CHRISTIAENS ; - Pour l'Hôpital Erasme : Effectif : Jean-Paul VAN VOOREN ; suppléant : Jean-Michel HOUGARDY ; - Pour les Cliniques universitaires Saint-Luc : Effectif : Jean-Louis VANOVERSCHELDE ; suppléant : Bertrand TOMBAL ; f) en qualité de représentants des hôpitaux non académiques proposés par les fédérations hospitalières tels que visés à l'article 4, § 2, 1°, f), du décret : - Effective : Patricia LANSSIERS ;suppléant : Dieter GOEMAERE ; - Effectif : Philippe LEJEUNE ; suppléant : Stéphane RILLAERTS ; - Effectif : Jean-Louis PEPIN ; suppléant : Yannick NEYBUCH ; - Effectif : Maximilien GOURDIN ; suppléant : Sébastien BARTOLOMEE ; g) en qualité de représentant de la Fédération francophone des associations de patients et de proches et Porte-parole des usagers des services de santé tel que visé à l'article 4, § 2, 1°, g), du décret : - Effective : Carine SERANO ;suppléante : Cassandre DERMIENCE ; h) en qualité de représentant du Collège Intermutualiste national tel que visé à l'article 4, § 2, 1°, h), du décret : - Effective : Catherine LUCET ;suppléant : Alex PELTIER ; 2° avec voix consultative : a) en qualité de représentant du Ministre du Gouvernement wallon en charge de la Santé tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, a), du décret : - Effective : Yolande HUSDEN ;suppléante : Marina LIBERTIAUX ; b) en qualité de représentant du Ministre francophone en charge de la Santé au sein de la Commission communautaire commune tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, b), du décret : - Effectif : Olivier GILLIS ;suppléant : David HERCOT ; c) en qualité de représentant du Ministre du Gouvernement de la Communauté française en charge de l'Enseignement supérieur tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, c), du décret : - Effective : Nathalie IREBE ;suppléant : Jean-Louis VANHERWEGHEM ; d) en qualité de représentant du Ministre du Gouvernement de la Communauté française en charge de la Santé tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, d), du décret : - Effectif : Déborah CUIGNET ;suppléant : Thibault DELEIXHE ; e) en qualité de représentant du Ministre du Gouvernement de la Communauté française en charge des Hôpitaux universitaires tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, e), du décret : - Effective : Nathalie IREBE ;suppléant : Jean-Louis VANHERWEGHEM ; f) en qualité de représentant du Ministre du Gouvernement de la Communauté française en charge du contingentement et de l'agrément des professions des soins de santé tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, f), du décret : - Effective : Nathalie IREBE ;suppléant : Jean-Louis VANHERWEGHEM ; g) en qualité de représentant du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, g), du décret : - Effectif : Jean-Luc DEMEERE ;suppléant : Elie COGAN ; h) en qualité de représentant de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, h), du décret : - Effectif : Pascal MEEUS ;suppléant : Mickael DAUBIE ; i) en qualité de représentant de la cellule de planification des professions des soins de santé du Service public fédéral de la Santé publique tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, i), du décret : - Effective : Christelle DURAND ;suppléant : Pieter JAN MIERMANS ; j) en qualité de Directeur général de la Direction générale des Soins de Santé du Service public fédéral de la Santé publique tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, j), du décret : - Effective : Annick PONCE ;suppléante : Aurélie SOMER ; k) en qualité de Président de la Commission fédérale de planification de l'offre médicale ou son représentant tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, k), du décret : - Effective : Pascale STEINBERG ;suppléante : Brigitte VELKENIERS ; l) en qualité de représentant du Conseil fédéral de l'Art infirmier tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, l), du décret : - Effectif : Edgard PETERS ;suppléante : Marie-Françoise MISEROTTI ; m) en qualité de représentant du Conseil fédéral des sages-femmes tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, m), du décret : - Effective : Anne NISET ;suppléante: Jacqueline ORBAN ; n) en qualité de représentant du Conseil fédéral des professions paramédicales tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, n), du décret : - Effective : Françoise STEGEN ;suppléante : Carine HAEMELS ; o) en qualité de représentant du Conseil fédéral des pharmaciens tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, o), du décret : - Effectif : Néant ;suppléant : Néant ; p) en qualité de représentant du Conseil fédéral de la kinésithérapie tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, p), du décret : - Effectif : Yves HENROTIN ;suppléante : Caroline LAROCK ; q) en qualité de représentant du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, q), du décret : - Effectif : Benoit GILLAIN ;suppléant : Néant ; r) en qualité de représentant du Conseil fédéral de l'Art dentaire tel que visé à l'article 4, § 2, 2°, r), du décret : - Effectif : Michel DEVRIESE ;suppléante : Astrid VANDEN ABBEELE.

Art. 3.Sont nommés comme membres de la chambre des dentistes généralistes et spécialistes de la Commission, visée à l'article 4, § 3, du décret : 1° avec voix délibérative : a) en qualité de représentant de l'Académie royale de Médecine de Belgique tel que visé à l'article 4, § 3, 1°, a), du décret : - Effectif : Jean-Michel FOIDART ;suppléant : Jacques BONIVER ; b) en qualité des doyens ou leurs représentants des Facultés de médecine des universités organisées ou subventionnées par la Communauté française proposant un cycle complet d'études de master en sciences dentaires tels que visés à l'article 4, § 3, 1°, b), du décret : - Pour l'Université Catholique de Louvain : Effective : Françoise SMETS ;suppléante : Pascale CORNETTE ; - Pour l'Université Libre de Bruxelles : Effectif : Jean-Christophe GOFFARD ; suppléant : Nicolas MAVROUDAKIS ; - Pour l'Université de Liège : Effectif : Edouard LOUIS ; suppléant : Vincenzo D'ORIO ; c) en qualité de dentistes généralistes proposés par les associations professionnelles représentatives tels que visés à l'article 4, § 3, 1°, c), du décret : - Effective : Sophie TURIN ;suppléante : Michèle AERDEN ; - Effective : Laetitia LOUSSE ; suppléante : Charlotte DELORME ; d) en qualité de dentistes spécialistes proposés par les associations professionnelles représentatives tels que visés à l'article 4, § 3, 1°, d), du décret : - Effectif : Hassan Charles DAOU ;suppléant : Laurent WAJDENBAUM ; - Effective : Anne WETTENDORFF ; suppléant : Yves FLAMAND ; e) en qualité de représentants des hôpitaux académiques des universités organisées ou subventionnées par la Communauté française tels que visés à l'article 4, § 3, 1°, e), du décret : - Pour les Cliniques universitaires de Mont-Godinne : Effectif : Benoît RONDELET ;suppléant : Maximilien GOURDIN ; - Pour le Centre hospitalier universitaire de Liège : Effectif : Pierre GILLET ; suppléante : Geneviève CHRISTIAENS ; - Pour l'Hôpital Erasme : Effectif : Jean-Paul VAN VOOREN ; suppléant : Jean-Michel HOUGARDY ; - Pour les Cliniques universitaires Saint-Luc : Effectif : Jean-Louis VANOVERSCHELDE ; suppléant : Bertrand TOMBAL ; f) en qualité de représentants des hôpitaux non académiques proposés par les fédérations hospitalières tels que visés à l'article 4, § 3, 1°, f), du décret : - Effective : Patricia LANSSIERS ;suppléant : Dieter GOEMAERE ; - Effectif : Philippe LEJEUNE ; suppléant : Stéphane RILLAERTS ; - Effectif : Jean-Louis PEPIN ; suppléant : Yannick NEYBUCH ; - Effectif : Maximilien GOURDIN ; suppléant : Sébastien BARTOLOMEE ; g) en qualité de représentant de la Fédération francophone des associations de patients et de proches et Porte-parole des usagers des services de santé tel que visé à l'article 4, § 3, 1°, g), du décret : - Effective : Carine SERANO ;suppléante : Cassandre DERMIENCE ; h) en qualité de représentant du Collège Intermutualiste national tel que visé à l'article 4, § 3, 1°, h), du décret : - Effective : Catherine LUCET ;suppléant : Alex PELTIER ; 2° avec voix consultative : a) en qualité de représentant du Ministre du Gouvernement wallon en charge de la Santé tel que visé à l'article 4, § 3, 2°, a), du décret : - Effective : Yolande HUSDEN ;suppléante : Marina LIBERTIAUX ; b) en qualité de représentant du Ministre francophone en charge de la Santé au sein de la Commission communautaire commune tel que visé à l'article 4, § 3, 2°, b), du décret : - Effectif : Olivier GILLIS ;suppléant : David HERCOT ; c) en qualité de représentant du Ministre du Gouvernement de la Communauté française en charge de l'Enseignement supérieur tel que visé à l'article 4, § 3, 2°, c), du décret : - Effective : Nathalie IREBE ;suppléant : Jean-Louis VANHERWEGHEM ; d) en qualité de représentant du Ministre du Gouvernement de la Communauté française en charge de la Santé tel que visé à l'article 4, § 3, 2°, d), du décret : - Effectif : Déborah CUIGNET ;suppléant : Thibault DELEIXHE ; e) en qualité de représentant du Ministre du Gouvernement de la Communauté française en charge des Hôpitaux universitaires tel que visé à l'article 4, § 3, 2°, e), du décret : - Effective : Nathalie IREBE ;suppléant : Jean-Louis VANHERWEGHEM ; f) en qualité de représentant du Ministre du Gouvernement de la Communauté française en charge du contingentement et de l'agrément des professions des soins de santé tel que visé à l'article 4, § 3, 2°, f), du décret : - Effective : Nathalie IREBE ;suppléant : Jean-Louis VANHERWEGHEM ; g) en qualité de représentant de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité tel que visé à l'article 4, § 3, 2°, g), du décret : - Effectif : Pascal MEEUS ;suppléant : Mickael DAUBIE ; h) en qualité de représentant de la Cellule de planification des professions des soins de santé du Service public fédéral de la Santé publique tel que visé à l'article 4, § 3, 2°, h), du décret : - Effective : Christelle DURAND ;suppléant : Pieter JAN MIERMANS ; i) en qualité de Directeur général de la Direction générale des Soins de Santé du Service public fédéral de la Santé publique tel que visé à l'article 4, § 3, 2°, i), du décret : - Effective : Annick PONCE ;suppléante : Aurélie SOMER ; j) en qualité de Président de la Commission fédérale de planification de l'offre médicale ou son représentant tel que visé à l'article 4, § 3, 2°, j), du décret : - Effective : Pascale STEINBERG ;suppléante : Brigitte VELKENIERS ; k) en qualité de représentant du Conseil fédéral de l'Art infirmier tel que visé à l'article 4, § 3, 2°, k), du décret : - Effectif : Edgard PETERS ;suppléante : Marie-Françoise MISEROTTI ; l) en qualité de représentant du Conseil fédéral des professions paramédicales tel que visé à l'article 4, § 3, 2°, l), du décret : - Effective : Françoise STEGEN ;suppléante : Carine HAEMELS ; m) en qualité de représentant du Conseil fédéral des pharmaciens tel que visé à l'article 4, § 3, 2°, m), du décret : - Effectif : Néant ;suppléant : Néant ; n) en qualité de représentant du Conseil fédéral de l'Art dentaire tel que visé à l'article 4, § 3, 2°, n), du décret : - Effectif : Michel DEVRIESE ;suppléante : Astrid VANDEN ABBEELE ; o) en qualité de représentant du Conseil supérieur des médecins généralistes et spécialistes tel que visé à l'article 4, § 3, 2°, o), du décret : - Effectif : Jean-Luc DEMEERE ;suppléant : Elie COGAN.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 octobre 2021.

V. GLATIGNY