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M.B. Index des textes promulgués le 4 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2021 pub. 19/10/2021 numac 2021022175 source service public federal finances Arrêté royal approuvant le premier amendement au premier contrat de gestion entre l'Etat et la Société Fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 04/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021033826 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021033649 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française type arrêté ministériel prom. 04/10/2021 pub. 23/11/2021 numac 2021043164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant le mandat de la personne de confiance d'intégrité auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 04/10/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202446 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/10/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202447 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
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