SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 non approuve la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubel décide d'adopter le statut administratif du personnel communal.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubel décide d'arrêter le statut pécuniaire et les échelles de traitement applicables au personnel communal.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubel adopte le règlement de travail applicable au personnel communal avec effet dès son approbation par l'autorité de tutelle à l'exception de l'article 5 sur le contrôle du temps de travail qui n'entrera en vigueur que lorsque les moyens matériels seront à disposition du personnel communal.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2021 approuve la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubel décide d'arrêter les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux, à l'exception de l'article 10.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2021 approuve la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Aubel décide de modifier le cadre du personnel statutaire.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve la délibération du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier le statut administratif du personnel communal en ajoutant un point 9 à l'article 136 relatif à la vaccination contre la COVID-19.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2021 approuve la délibération du 1er juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Marchin décide d'arrêter le statut administratif du directeur général.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal de Plombières décide de modifier l'article 63 relatif aux promotions, l'article 118 relatif aux congés de circonstance, l'article 119 relatif aux congés exceptionnels ainsi que l'annexe 1 relative aux conditions particulières de recrutement, l'évolution de carrière et de promotion du statut administratif du personnel communal à l'exception de la mention « âge minimum : 18 ans » contenue dans les conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion pour ce qui concerne le recrutement aux emplois d'auxiliaires professionnel(le)s et d'ouvrier(ère)s qualifié(e)s et des termes « évaluation positive » contenus dans la filière « personnel ouvrier » de l'annexe 1 du statut administratif du personnel relative aux conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 approuve la délibération du 26 août 2021 par laquelle le conseil communal de Plombières décide de modifier le cadre statutaire du personnel en créant 3 emplois de brigadier(ère) pour en porter le nombre à 5, emplois par ailleurs mis en extinction; 4 emplois de contremaître pour en porter le nombre à 5 afin de permettre la promotion des brigadiers(ères); 1 emploi de directeur(trice) de crèche à la suite de la transformation de la Maison d'Accueil de l'Enfance (MCAE) en une crèche.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 non approuve la délibération du 20 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide d'arrêter le statut administratif des grades légaux.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 non approuve la délibération du 20 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide d'arrêter les conditions de recrutement et de promotion des grades légaux.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2021 approuve la délibération du 17 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Stavelot décide de modifier l'article 106 de la section 3 relative aux congés de circonstance et exceptionnels du statut administratif du personnel.