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Arrêté Royal
publié le 23 novembre 2021

Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant la période du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2022 inclus, le m Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est auto(...)

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23/11/2021
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 inclus, le mandat d'assistant de travaux pratiques à temps partiel (10%) au département de Droit européen, public et international de la faculté de Droit et de Criminologie de l'Université de Gand.

Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à nouveau, durant l'année académique 2021-2022, la fonction de chargé de cours à la Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden (PAULO) de la province de Flandre orientale pour le cours dénommé "Juridische onderbouw en besluitvorming", donné dans le cadre de la formation "Lokale besturen in beweging : een basisgids voor organisatiemedewerkers", sous réserve d'un arrêté définitif et formel de désignation à cette fin.

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