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M.B. Index des textes publiés le 11 octobre 2021

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loi

type loi prom. 03/07/2019 pub. 11/10/2021 numac 2021032849 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire et de la loi du 10 février 2015 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyage belges. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021021921 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 juin 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Madame Martine VERBEECK, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la classe Madame Martine VERBEECK peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à po(...) type arrêté royal prom. 05/10/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021022041 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Limbourg à Eupen type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021022084 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Pessoux . - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 12 septembre 2021, la place de chapelain à charge du Trésor public au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021022082 source service public federal justice Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte israélite. - Anvers Machsiké-Hadass. - Places de ministre officiant Par arrêté royal du 12 septembre 2021, six places de ministre officiant à charge du Trésor public sont a type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021022081 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Zwevegem. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 6 septembre 2021, la place de desservant à charge Cet arrêté produit ses effets le 3 juillet 2021. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021022083 source service public federal justice Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Puurs-Sint-Amands. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 6 septembre 2021, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d(...) type arrêté royal prom. 03/10/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021022126 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 11/10/2021 numac 2021032796 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, réorganisant les mesures de réglementation relatives aux expositions médicales et vétérinaires et concernant le jury médical. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 11/10/2021 numac 2021033410 source service public federal finances Arrêté royal portant adaptation de l'AR/CIR 92 suite à l'introduction de la déduction des transferts intra-groupe et de la limitation de la déduction d'intérêts. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021033465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2021 une subvention à l'asbl AMCRA type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204732 source service public federal securite sociale Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021022153 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la modernisation des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers et aux membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021033042 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 31 août 2021, Madame Sophie BRUNEEL, est promue par avancement à la class(...) type arrêté ministériel prom. 27/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021033396 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2021 pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Economie et Emploi du SPRB

décret

type décret prom. 23/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021204649 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 type décret prom. 23/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021204653 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021021947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne l'introduction de l'établissement de centre d'enseignement dans l'enseignement fondamental et secondaire et de la fonction de coordinateur TIC dans l'enseignement artistique à temps partiel, l'enseignement secondaire, l'éducation des adultes et les centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire, en ce qui concerne la création d'un comité de base dans un établissement de centre d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021022037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'indemnité pour l'utilisation de la connexion internet dans le cadre du travail hybride type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021022038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4.169 de l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021033403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention non récurrente pour le renforcement du pouvoir d'achat de responsables et collaborateurs indépendants dans l'accueil de bébés et bambins et dans l'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021033402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'octroi d'une subvention non récurrente aux organisateurs d'accueil d'enfants en vue de l'octroi d'une indemnité de frais non récurrente aux accompagnateurs d'enfants travaillant selon le statut social des parents d'accueil affiliés type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021033450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la réalisation de l'objectif de croissance pour l'accueil en groupe et l'augmentation des indemnités pour l'accompagnateur d'enfants en accueil familial en exécution du sixième accord Intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les secteurs à profit social/non marchand pour la période 2021-2025

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021204650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gouvy type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021204654 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds budgétaire en faveur de la gestion piscicole et halieutique en Région wallonne

liste

type liste prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021022097 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Mme Soenen I., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, a été désignée le 15 juin 2021 pour siéger en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplina Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désig(...) type liste prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204631 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0537.776.809 YILDIZ A date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office (...) type liste prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204668 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Analystes de données (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG21172 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204717 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Enquêteurs (niveau A1), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE21010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/10/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204718 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs politiques Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG21345 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/10/2021 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204721 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System administrators (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21227 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2021 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021021981 source regie des batiments Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments Dans le Moniteur belge du 8 février 2019, page 12742, acte 2019/40196, il y a lieu de remplacer l'annexe par celle qui suit: Régie des Bâtiments Comité de direction. Annexe au règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments. Le Comit(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204624 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII BILBOQUET. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2021 approuve les comptes 2019 de l'Association Chapitre XII Bilboquet votés en séance de l'Assemblée générale du 30 mars 2021. ASSOCIATION CHAPITRE XI ASSOCIATION CHAPITRE XII D.E.F.I.T.S. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuve les compt(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204623 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal d'Ans décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer le règlement du conseil du 29 avril [2019] établissa ANS. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laqu(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204713 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de API Gateway administrators (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21252. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge (...) La date limite d'inscription est reportée au 28/10/2021. (...) type erratum prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204715 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cloud Managers (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21253. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 07/10/20(...) La date limite d'inscription est reportée au 28/10/2021. (...) type erratum prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204736 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en Recrutement et Sélection (niveau B), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****21298. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 23 septembre 2021. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021022023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 2021, Monsieur Herman CLAEYS, est promu par avancement à la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021022035 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, Monsieur Christophe CONINGS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 27 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021022044 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Monsieur Bertrand DETROUX est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 av Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Monsieur Patrick FRENAY est nommé agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021033334 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 juin 2021, Madame Salwa BELAHRICHI, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 27 nov Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021033426 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 septembre 2021, Monsieur Jan VAN ROY, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juillet 2021. Conf

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021033455 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Inge J.E. MICHIELSEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller Par décision du Président du Comité de direction du 27 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021033456 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2022, Madame Liesbeth D. DE FRENNE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 27 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021033454 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, Monsieur David W. VANDENDRIESSCHE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conse Par décision du Président du Comité de direction du 27 septembre 2021, qui produit ses effets le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021022021 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pri Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204750 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement près de l'Office national des vacances annuelles (ONVA) La forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes Références : - AR du 3 avril 1997 p(...) - AR du 14 novembre 2001 réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des commi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021022090 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service d'appui L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du service soutien (h/f/x - niveau A). Le candidat retenu sera recruté soit su(...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION L'attaché sera entre autres responsable pour les tâches suivantes*: type recrutement prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204663 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Recrutement & Sélection (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****21204 Ladite sélection a été clôturée le 01/10/2021. Le nombre de ****(...) La liste est valable 1 an.

document

type document prom. 19/11/2018 pub. 11/10/2021 numac 2021033470 source service public de wallonie Convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique type document prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204629 source service public de wallonie Environnement Par acte du 21 septembre 2021, la BV DJK LOGISTICS, sise Marconiweg 6, à 7741 KM Coevorden, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-09-21-01. Par acte du 21 septembre 2021, la BV EXPEDITIE FOURAGE OMMEREN, sise Ommerenveldseweg 29, à 403(...) type document prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204712 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de programmes spatiaux observation de la terre (niveau A2), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG21046 Ladite sélection a été clôturée le 01(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifiqu(...) type document prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204731 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analists (niveau A1), néerlandophones, pour Bruxelles Prévention et Sécurité. - Numéro de sélection : ANB21017 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/10/2021 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 11/10/2021 numac 2021204730 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative Gestionnaires du site Mémorial National du Fort de Breendonk (niveau A1), néerlandophones, pour le War Heritage Insititute. - Numéro de sélection : ANG21197 Ladite sélection a été clôturée le 07/10/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.
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