publié le 11 octobre 2021
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Zwevegem. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 6 septembre 2021, la place de desservant à charge Cet arrêté produit ses effets le 3 juillet 2021. (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2021022081
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- 11/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Zwevegem. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 6 septembre 2021, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph Travailleur, à Zwevegem, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Stéphane et Saint-Théodore, à Vichte.
Cet arrêté produit ses effets le 3 juillet 2021.