Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Pessoux . - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 12 septembre 2021, la place de chapelain à charge du Trésor public au(...)

source: service public federal justice

numac: 2021022084

pub.: 11/10/2021

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Pessoux (Jannée). - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 12 septembre 2021, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie de Saint-Médard à Pessoux (Jannée) est supprimée.

Titre du document concerné:	Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Pessoux . - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 12 septembre 2021, la place de chapelain à charge du Trésor public au(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2021022084.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Pessoux . - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 12 septembre 2021, la place de chapelain à charge du Trésor public au(...)

Vos données apparaissent sur cette page?