SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal d'Ans décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer le règlement du conseil du 29 avril [2019] établissant une redevance pour le prêt de matériel pour les années 2019 à 2025 pour un prêt en 2021 de matériel aux commerces relevant du secteur HoReCa pour un établissement situé sur le territoire de la commune d'Ans.

ANS. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2021 approuve les délibérations du 31 mai 2021 par lesquelles le conseil communal de Fleurus établit les règlements suivants :

Redevance communale pour la réalisation d'enquêtes concernant les dossiers de demande de permis de location

Exercices 2021 à 2025

Redevance sur la demande de documents et renseignement administratifs, la recherche généalogique, ainsi que l'établissement de toute statistique générale

Exercices 2021 à 2025

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2021 approuve la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Jurbise établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour prestations occasionnelles du personnel communal ouvrier avec ou sans l'utilisation de véhicules communaux, et ce au bénéfice de la zone de police Sylle et Dendre.