26 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal allouant pour 2021 une subvention à l'asbl AMCRA

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042576 source service public federal strategie et appui Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021, le programme 60.1 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 septembre 2021 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de dix-sept mille trois cent septante-neuf euros et nonante-cinq centimes (17.379,95 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.60.12.3200.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2021, est allouée à l'asbl AMCRA avec numéro d'entreprise 0841.650.687, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2021.

Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE15 8915 3419 0730 de l'ASBL AMCRA, Avenue Galilée 5/2 - 1210 Bruxelles.

La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : invoice@health.fgov.be Service Budget et Contrôle de la Gestion Avenue Galilée 5/2 1210 BRUXELLES.

Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL