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M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021021967 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 26/09/2021 pub. 11/10/2021 numac 2021033465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2021 une subvention à l'asbl AMCRA

erratum

type erratum prom. 26/09/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021033759 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19. - Erratum
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