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publié le 11 octobre 2021

Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Mme Soenen I., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, a été désignée le 15 juin 2021 pour siéger en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplina Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désig(...)

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11/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaires Mme Soenen I., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, a été désignée le 15 juin 2021 pour siéger en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel, pour un terme de cinq ans.

Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel suite à l'appel aux candidats publié le 5 mars 2021: - Mme Joliet V., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, a été désignée le 23 avril 2021 en qualité de juge au tribunal disciplinaire francophone dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant sept ans prenant cours le 29 octobre 2021.

Liste des juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 9 juillet 2021 : - Mme Lahaye E., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège, a été désignée le 1er septembre 2021 en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire francophone dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant sept ans.

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