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M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032526 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2021, Monsieur Gunter CEUPPENS, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032589 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2020-2021 type arrêté royal prom. 05/02/2019 pub. 13/09/2021 numac 2021032730 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la comparabilité des frais des services liés à un compte de paiement et à l'indication des frais et des services non liés à un compte de paiement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032767 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032778 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032840 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032842 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal confirmant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032854 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 60.500 EUR à l'ASBL MIMA MUSEUM en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021042016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la classification de fonctions type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021202647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2015 relative aux avantages octroyés conformément aux statuts du « Zeevissersfonds » type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021202783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande relative à l'octroi de chèques-repas aux travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail titres-services type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021202785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande relative à l'octroi du congé ancienneté aux travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail titres-services type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant la cotisation de l'employeur pour les employés au « Fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois » type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021203174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2021, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021203171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2014 concernant le plan social sectoriel de pension pour les travailleurs occupés par un employeur relevant de la compétence de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021203179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat de travail type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021203177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2021, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021203182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure à charge du « Fonds Forestier » type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021203292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 22 décembre 2020 relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021203319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021203321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection relative à la prolongation de certaines dispositions de l'accord de paix sociale 2019-2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032855 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant affectation d'un poste diplomatique de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

liste

type liste prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204173 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts comptabilié (niveau B), néerlandophones, pour La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : ANG21223 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/08/2021 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204322 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables réglementation de Business Support (niveau A3), néerlandophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : ANG21233 Ladite sélection a été clôturée le 02/09/2021. La liste des lauréa(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032910 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 07/09/2021, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est acco L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032781 source service public federal justice Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 26 août 2021, page 91491, acte n° 2021/42793 relatif à la promotion au niveau(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204128 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002412 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204127 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017027 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204130 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002522 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204129 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002576 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204132 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT034935 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204131 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023928 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204136 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES0011900 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204133 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT027659 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204134 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023786 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204135 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002590 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204201 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Chievres votés en séance du conseil communale en date du 31 mai 2021. BERNISSART. - Un arrêté ministériel FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuvant les modification budgétair(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204334 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins-Coordinateurs de l'évaluation de l'impact du handicap (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG21164. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteu(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 27 septembre 2021. Vous pouve(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032528 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Monsieur Koen PAPPAERT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er jui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032527 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Madame Eline SOREYN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juin 2021. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032770 source service public federal strategie et appui Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 9 juillet 2021, le texte français et néerlandais de la page 70016 concernant l'arrêté de nomination de Monsieur Nathan MOCOGNI doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 20 janvier 2021, Monsieur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032775 source conseil d'etat Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Madame Inge VOS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat. Le 1 er septembre 2021, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032787 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 6 août 2021, Madame Carole DELATTE, née le 30 décembre 1993 est nommée en quali(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032788 source service public federal justice DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 6 août 2021, Madame Cindy HAINE, née le 12 août 1985 est nommée en qualité d'ag(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032789 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 6 août 2021, Madame Laura LIENARD, née le 28 avril 1993 est nommée en qualité d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032791 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 6 août 2021, Madame Hélène SINGLETON, née le 31 octobre 1985 est nommée en qual(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032790 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 6 août 2021, Monsieur Mathieu ROUSSEL, né le 20 août 1984 est nommé en qualité (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032792 source service public federal justice DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 6 août 2021, Madame Cécile VERHULST, née le 12 juin 1978 est nommée en qualité (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032912 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Lauriane FOURNAISE, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204242 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 29 août 2021, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204319 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 août 2021, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, Mme d'OTREPPE de BOUVETTE Pascaline, est nommée en qualité de membre audit Comi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032677 source conseil superieur de la justice Recrutement de candidats-juges suppléants et conseillers suppléants . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nom(...) L'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant vise à évaluer la(...)

document

type document prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021032773 source conseil d'etat Conseil d'Etat. - Désignation Le 29 juin 2021, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a désigné Monsieur le conseiller d'Etat Carlo ADAMS en tant que président de chambre. Le 1 er septembre 2021, Monsieur Carlo ADAMS a prêté le serm type document prom. 22/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032769 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale COVID-19 . - Lignes directrices pour les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque de transmission et arrivant sur le territoire bruxellois type document prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204175 source service public de wallonie Environnement Par acte du 25 août 2021, que l'enregistrement numéro 2021-05-03-23 octroyé à la SRL LES JARDINS DU BOURDON, rue des Etangs 11, à 7332 Sirault, est modifié. type document prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204323 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables réglementation de Business Support (niveau A3), francophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage - Numéro de sélection : AFG21178 Ladite sélection a été (...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204328 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Procurement Officers (niveau B), néerlandophones, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique - SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG21271 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204332 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi : Dirigeants opérationnels (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21057 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite(...) type document prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204335 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Profils de bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21144 Ladite sélection a été clôturée le 03/09/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 82. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 13/09/2021 numac 2021204336 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de consultants en méthodologie de sélection (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG21180 Ladite sélection a été clôturée le 07/09/2021. Le nombre (...) La liste est valable 1 an.
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