SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT034935 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert AT034935, de l'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues d'hydroxydes de cuivre (gâteaux de filtration contenant notamment : 30 % Cu; 10 % Fe; 5 % Si; 4 % Ca; 2 % Al; 1.5 % Ni et 0.5 % Mn)

Code (1) :

110109

Quantité maximale prévue :

1 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/07/2021 - 30/06/2022

Notifiant :

WSA WASTE SERVICE GMBH

8230 HARTBERG

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 16 juin 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.