SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Chievres votés en séance du conseil communale en date du 31 mai 2021.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la régie communale ordinaire de l'agence de développement local de Bernissart votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuvant les modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de la ville de Fontaine-l'Evêque Celles votée en séance du conseil communal en date du 17 juin 2021.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Frameries votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2021.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune des Bons Villers votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2021.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la commune de Quievrain voté en séance du conseil communal en date du 1er juin 2021.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Sivry-Rance votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2021.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Châtelet votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de la ville de Péruwelz votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2021.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Leuze-en-Hainaut votées en séance du conseil communal en date du 18 juin 2021.

MONS. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Mons votées en date du conseil communal en date du 21 juin 2021.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2021 réformant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de la Commune de Bernissart votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2021.