SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT027659 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IT027659, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Scories d'étain et d'antimoine (60-70 % Sb; 30-40 % Sn; < 0.5 % Ti; < 0.2 % Pb; < 0.1 % Fe; < 0.1 % As)

Code (1) :

100402

Quantité maximale prévue :

100 tonnes

Période prévue (demande) :

15/07/2021 - 14/07/2022

Notifiant :

VINCENZO FAGIOLI

63900 FERMO

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 16 juin 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.