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M.B. Index des textes publiés le 10 septembre 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021021769 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Dans les commissions de probation, ont été désignés par le procureur du Roi au tribunal de première(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2020044226 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 novembre 2020, Mme Muriel HULPIAU, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er mars 2020, Monsieur Tom PEPERSTRAETE, est promu par avancement à(...) type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032721 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032719 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032725 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Jacques JAUMOTTE, président du Conseil d'Etat ayant mis (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032723 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3574 du 29 août 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032724 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3575 du 29 août 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032726 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Denis DELVAX, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser : - en qualité de maître de conférence, durant l'année académique 2021-2022, le cours de droit public et a - en qualité d'assistant chargé d'exercices, durant les années académiques 2021-2022 et 2022-2023, (...) type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032733 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032805 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032822 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Laurence VANCRAYEBECK, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est détachée à partir du 1 er septembre 2021 au cabinet de Madame Valérie Glatigny, Ministre du Gouvernem type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032830 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 06/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032831 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021203893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal exécutant l'accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022 type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021204001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021204124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021204256 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond salarial type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021204257 source service public federal securite sociale Arrêté royal en exécution de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021204262 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 2020 et 2021 type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021204263 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, par les congés accordés dans le cadre du congé pour aidants proches reconnus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032610 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032690 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 26 août 2021, sont nommés stagiaires judiciaires, à partir du 1 er octobre 2021: o pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers: o Mme Arnou L., titulaire d'un master en droit ; o M o Mme Loenders A., titulaire d'un master en droit ; o M. Matheussen V., titulaire d'un master en(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032824 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2021-0064-A Par arrêté ministériel du 23 août 2021 est octroyée à la SA Aspiravi une autorisation individuelle pour l'extension d'un parc éolien à une puissance de 26,125 M type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032828 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 27 août 2021, produisant ses effets depuis le 31 août 2021 au soir, M. Heindrichs C., juge au tribunal de première instance d'Eupen et président honoraire du tribunal de première instance d'Eupen, est d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032827 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 27 août 2021, entrant en vigueur le 1 er octobre 2021, la demande d'association de Mme Daelemans M., notaire à la résidence de Brée, et de Mme Schotsmans L., candidat-notaire, pour former l'associatio Mme Schotsman L., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Brée. Le recours (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante, Liv Par arrêté ministériel du 2 septembre 2021, la SA Envisan, Tragel 60 à 9308 Alost, est agréée pour (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021203812 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 69/2021 du 6 mai 2021 Numéro du rôle : 7189 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 57, § 2, alinéa 1 er , 1°, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action social La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...) type arrêt prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021203841 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 72/2021 du 20 mai 2021 Numéro du rôle : 7314 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 15, § 5, du Code de la nationalité belge, posée par le tribunal de la famille du Tribunal de première instance d composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021203842 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 73/2021 du 20 mai 2021 Numéro du rôle : 7339 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière », tel qu'il était en vigue La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...) type arrêt prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021203843 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 74/2021 du 20 mai 2021 Numéro du rôle : 7359 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 2 de la loi du 2 septembre 2018 « modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...)

décret

type décret prom. 09/07/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021021712 source autorite flamande Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement type décret prom. 15/07/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032780 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021031955 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/04/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032513 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, une subvention spéciale en application de l'ordonnance du 13 février 2003

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032706 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032844 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience en vue d'étendre le mandat des membres de la commission bruxelloise de l'expérimentation animale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032841 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/09/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032845 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/09/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021204316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 27 juin 2021 et délimitant son étendue géographique

règlement

type règlement prom. 12/07/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032611 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204222 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 juillet 2021 et parvenue au greffe le 15 juillet 2021, Françoise Abad Gonzales a introduit un recours en a Cette affaire est inscrite sous le numéro 7614 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204225 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 juillet 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 juillet 2021, le Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, a posé la quest « L'article 462, alinéa 1 er du Code pénal, le cas échéant lu conjointement avec l'articl(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 2 septembre 2021, le laboratoire Université de Gand - LCA - Laboratorium Chemische Analysen, Campus Schoonmeersen, Valentin Vaerwyckweg 1 à 900 Groupe : 4 Méthode : AIR-ANAL -01 Basée sur : NIOSH 1500 Acte et principe : Hydrocarbures:(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204255 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contacts bâtiment (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21261 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/09/2021 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0466.551.489 LAURADIST date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office(...) type liste prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204311 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts financiers Comptabilité (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21270 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/10/2021 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021021499 source service public federal interieur Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 2 juin 2021, page 56522, acte n° 2021/41641, il faut lire : « ... Vinciane HOEFNAGELS. ».

décret

type décret prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032632 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2021/13/353/3/4 délivré à la SA ECOTERRES La Ministre de l' Vu le Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le Décret fiscal du 22 mar(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032716 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets non-dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 14/04/2021, l'enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux a été octroyé à L'enregistrement porte le numéro ENR/CNC-DND /001754360. Par décision de Bruxelles Environne(...) type enregistrement prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032715 source region de bruxelles-capitale Retraits Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 07/06/2019, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets de JOLANTA TARASEK sise RUE STRCOZE 575 à 33-331 STRCOZE a été retiré. L'enregistrement porte l Par décision de Bruxelles Environnement du 02/08/2021, l'enregistrement en tant que transporteu(...) type enregistrement prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032714 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 04/08/2021, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à MOENS Luc . L'enregistrement por(...) Par décision de Bruxelles Environnement du 10/08/2021, l'enregistrement en tant que transporteu(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032816 source service public de wallonie Enquête publique relative à une convention environnementale relative à l'obligation de reprise des matelas usagés. - Avis Livre 1 er du Code de l'Environnement, article D.86, § 2. Conventions environnementales catégorie A3 - Pr Auteurs : le Gouvernement wallon et les organismes représentant les titulaires de l'obligation de r(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032847 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 août 2021, page 86333, lignes 23 à 25, il convient de lire : Par arrêté royal du 24 juin 2021, produisant ses effets le 31 décembre 2021 au soir, M. Kips K., greffier au tribunal de première La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204108 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183146 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204107 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021010001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204106 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021088004 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204105 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0002000653 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204111 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK000561 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204110 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK000560 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204112 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023777 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204116 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023778 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204119 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183147 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204120 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017022 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204200 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHATELET. - Un arrêté ministériel du 23 août 2021 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la régie de chauffage urbain de Châtelet votés en séance du conseil communale en date du 28 juin 2021. CHATELET. - U CELLES. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 réformant la modification budgétaire n° 2 pour (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032698 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 juin 2021, Madame Pauline SCHMIT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin 2021 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204229 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine interne, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 août 2021, sont nommées membres auprès du Comité parita - Mme BOGAERT Anne-Marie, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisati(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204239 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour l'anesthésiologie-réanimation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 août 2021, sont nommés membres auprès du Comi 1° au titre de représentants d'universités : MM. DE HERT Stefan et POELAERT Jan, en qualité de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204243 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 août 2021, qui entre en vigueur Par le même arrêté, sont nommées membres auprès de ladite Commission supérieure, au titre de représ(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204241 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la psychiatrie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 29 août 2021, sont nommés membres auprès du Comité paritaire po - Mme ROSSIGNOL Paulette et MM. GILLAIN Benoît et MAES Emmanuel, en qualité de membres effectifs, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204246 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 août 2021, qui produit ses effets le 1 er août 2021, démission hon(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204268 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la rhumatologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 août 2021, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme CUSTERS Inge, est nommée en qualité de membre suppléant auprès dudit Comité(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204288 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 août 2021, s - M. DUBOIS Hedwig, en qualité de membre effectif et Mme VANDIEPENBEECK Dominique, en qualité de me(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204312 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté du 29 août 2021, sont renouvelés pour un te 1° Au titre de représentants des organismes assureurs : Mmes HENDRICKX Anne, LEBBE Caroline, MA(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032859 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire : **** **** : Attestations : Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les ****(...)

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type document prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021032582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale statistique - Statistics Belgium - Royaume de Belgique - Population de droit par commune au 1 er janvier 2021 et mouvement de la population en 2020 . Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204188 source service public de wallonie Environnement Par décision du 20 août 2021, M. Eddy Broodcooren, rue d'en Bas 62, à 7864 Deux-Acren est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 51069/0001/1034. type document prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204314 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour le Service fédéral des Pensions. - Numéros de sélection : BNG21252 - BNG21253 - BNG21254 - BNG21255 - BNG21256 - BNG21257 - NG21258 - BNG21259 - BNG2125(...) - BNG21253 - Dossierbeheerders voor het departement Pensioenbetalingen (m/v/x) - BNG21254 - Dos(...) type document prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204320 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers généraux Stratégie et Redesign (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG21160 Ladite sél(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 10/09/2021 numac 2021204327 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes : Inpecteurs (m/f/x). - Numéro de sélectio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 11/05/2021 (date du PV). (...)
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