29 AOUT 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des normes comptables

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code du droit économique, l'article III.93, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 12 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la commission des normes comptables fermer ;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables, l'article 2, alinéa 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 avril 2013 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 18 mars 2021 ;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée par le Conseil central de l'Economie ;

Considérant que Mme Giuseppina Desimone est membre démissionnaire de la Commission des normes comptables ;

Considérant l'arrêté royal du 6 juillet 2020 portant démission et nomination de deux membres de la Commission des normes comptables ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Finances, du Ministre de la Justice et du Ministre des Classes moyennes, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est déchargée, à sa demande, de son mandat de membre de la Commission des normes comptables, Mme Giuseppina Desimone.

Art. 2.Est nommé membre de la Commission des normes comptables, sur proposition du Conseil central de l'Economie, M. Dominique Darte, en remplacement de Mme Giuseppina Desimone, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 août 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE Le Ministre des Classes moyennes, D. CLARINVAL