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M.B. Index des textes publiés le 3 septembre 2021

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loi

type loi prom. 21/07/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021021721 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021055702 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** M. **** ****, né à **** le 23 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021021661 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021021813 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à l'approbation des valeurs du coût de l'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021031541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021032544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 juillet 2021, la démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2021 à Madame Arjeta ALIAJ, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021031542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statuts du "Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers", institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964 type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021032639 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 11 juillet 2021, monsieur Cedric JENART, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant la période s'étendant du 15 septembre 2021 au 14 septembre 2022 la fonction d type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021042750 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Claes E.; Le présent arrêté produit ses effets le 2 avril 2021. Par arrêté royal du Le présent arrêté produit ses effets le 24 mars 2021. Par arrêté royal du 6 juillet 2021, est no(...) type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021203181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021203882 source service public federal securite sociale Arrêté royal revalorisant le montant visé à l'article 136, § 1er de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses pour les bénéficiaires avec charge de famille type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021203886 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021203888 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021021708 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport B323-4399 Par arrêté ministériel du 23 août 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport référence B323-4221 du 12 avril 2019, à la SA Air Liquide Industries Belgium pour Installations de transport de gaz concernées : - ND 400 Temse - Zelzate. type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021021722 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4401 Par arrêté ministériel du 23 août 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport index A323-3617 du 18 octobre 2007 pour le transport de gaz naturel par ca type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021021719 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté ministériel du 23 juillet 2021, Madame Anne Vagman, premier auditeur chef de section au (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021021723 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A.323-4400 Par arrêté ministériel du 23 août 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport référence A.323-2099 du 9 janvier 1991, à la SA Air Liquide Industries Belgium po Installations de transport de gaz concernées : - ND 100 Zelzate - Puurs. (...) type arrêté ministériel prom. 24/08/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021032608 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention « Inondations » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021032615 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4402 Par arrêté ministériel du 23 août 2021, est octroyée un avenant à l'autorisation de transport de gaz naturel par canalisations A322-2781 du 3 novembre 1997 à la SA Flu type arrêté ministériel prom. 24/08/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021032649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Securex go-Start type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021032646 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 26 août 2021, entrant en vigueur le 1 er septembre 2021, la demande d'association de M. Stockman Ph., notaire à la résidence de Moorslede, et de Mme Denolf J., candidat-notaire, pour former l'associat Mme Denolf J. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Moorslede. Le recour(...) type arrêté ministériel prom. 24/08/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021204186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Securex Intégrity », Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, chargés de rendre les rôles exécutoires

décret

type décret prom. 18/06/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021042770 source autorite flamande Décret adaptant le Décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2021

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021032650 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale 23 JUILLET 2021. - COVID-19 . - Lignes directrices pour les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque de transmission et arrivant sur le territoire bruxellois Madame, Monsieur, Pour prévenir la propagat(...) L'article 13/1 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé, c(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021032691 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 21 avril 2021 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme Ponet B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est ren Par ordonnance du 29 juin 2021 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, M. Lemmens E., con(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021032711 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers à la protection des données et sécurité de l'information (niveau A3) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG1198 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2021 via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021204194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0427.484.542 LA MEUNERIE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'offi(...) type liste prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021204195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021204221 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de greffiers (niveau B), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE21008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/09/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021032585 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Avenant à la Convention nationale du 12 décembre 2019 entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs . - Conseil des ministres du 23 juillet 2021. - Notification point(...) CONCERNE : MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE Approbation des conventions avec les prestataires d(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021093008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indices Août 2021 Moyenne mo(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021204126 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Anhée votés en séance du conseil communal en date 10 juin 2021. BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 2 BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve partiellement les comptes annu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021204193 source service public de wallonie Pouvoirs locaux HOUYET. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du 7 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur la mise à l'eau d'embarcations de HOUYET. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du 7 avril 2021 par laq(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021204220 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de directeurs Personnel et Organisation (niveau A3), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB21018. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans (...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 17 septembre 2021. Vous pouve(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021032674 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 août 2021, Monsieur Viet Chu Danh NGUYEN, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er juillet 2021. Conformément aux lois coordonnées su

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021032581 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Coordinateur?trice pour la cellule Finances - Bruxelles International au sein de la direction Relations extérieures (réf. 40002804) Un emploi vacant d'attaché?e (rang A1(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021032617 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Un.e assistant.e B1 - Gestionnaire financier.ère - NL pour Bruxelles Finances & Budget - Direction Comptabilité (réf. 40002742) Un emploi vacant d'assistant.e (rang (...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021032616 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Un.e assistant.e B1 - Gestionnaire de bases de données - FR pour Bruxelles Finances & Budget - Direction Comptabilité (réf. 40000302) Un emploi vacant d'assistant.e (...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021032708 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire 1. Contexte Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instauré par la loi du 31 jan Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...)

document

type document prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021021720 source service de mediation pour les pensions Le Médiateur pour les Pensions recherche dans le cadre d'un détachement pour une mission d'intérêt général un collaborateur francophone spécialiste de l'attribution et du calcul des pensions, avec une bonne connaissance des logiciels des se(...) A propos de nous Le Service de médiation pour les Pensions examine en deuxième ligne les plainte(...) type document prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021032574 source conseil superieur de la justice Conseil supérieur de la Justice Désignations de membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire En date du 10 juin 2021, la commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice a procédé aux désignations - Dorothy Duchatelet est désignée membre effectif, expert en enseignement ou en pédagogie ou en psy(...) type document prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021032623 source service public de wallonie Transport. - Barèmes scolaires au 1 er septembre 2021 TARIF PROVINCIAL ET DE PENETRATION AU 01/09/2021 VEHICULES 8 - 13 PLACES Kilométrage journalier de t(...) type document prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021204121 source service public de wallonie Environnement Par acte du 23 août 2021, M. DOPCHIE SERGE, sis rue Joseph Tamigniau, à 7300 Boussu, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-08-23-01. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-08-23-02. Par acte du 23 août 2021, la BVB(...) type document prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021204218 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Client/System Management Engineer (niveau A1) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21138 Ladite sélection a été clôturée le 30/08/2021. Le nombre de lauréats s'élève à (...) type document prom. -- pub. 03/09/2021 numac 2021204219 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ergothérapeutes (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21127 Ladite sélection a été clôturée le 30/08/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 17. La liste e(...)
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