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Arrêté Ministériel
publié le 03 septembre 2021

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Anhée votés en séance du conseil communal en date 10 juin 2021. BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 2 BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve partiellement les comptes annu(...)

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03/09/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune d'Anhée votés en séance du conseil communal en date 10 juin 2021.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date 14 juin 2021.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Beauvechain votés en séance du conseil communal en date 14 juin 2021.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2021.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2021.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2021.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2021.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2021.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Dinant votés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2021.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Fernelmont votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2021.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 10 août 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Fernelmont votés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2021.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2021.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 6 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Florennes votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2021.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Florennes votés en séance du conseil communal en date du 17 juin 2021.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Fosses-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2021.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Gembloux votés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2021.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Gembloux votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2021.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Genappe votés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2021.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Havelange votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2021.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de La Hulpe votés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2021.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de La Hulpe votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2021.

METTET. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Mettet votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2021.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de Namur votés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2021.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2021.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Philippeville votées en séance du conseil communal en date du 24 juin 2021.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Rixensart votés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2021.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2021.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Rochefort votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2021.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2021.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Somme-Leuze votés en séance du conseil communal en date du 21 juin 2021.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la Régie foncière de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2021.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de Viroinval votés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2021.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2021.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2021.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 6 août 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Walcourt votés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2021.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Waterloo votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2021.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Waterloo votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2021.

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