SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 26 août 2021, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, la demande d'association de M. Stockman Ph., notaire à la résidence de Moorslede, et de Mme Denolf J., candidat-notaire, pour former l'association « NOTARIAAT STOCKMAN & DENOLF » à la résidence de Moorslede, est approuvée.

Mme Denolf J. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Moorslede.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).