Etaamb.openjustice.be
Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 03 septembre 2021

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 21 avril 2021 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme Ponet B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est ren Par ordonnance du 29 juin 2021 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, M. Lemmens E., con(...)

source
service public federal justice
numac
2021032691
pub.
03/09/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 21 avril 2021 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme Ponet B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2021.

Par ordonnance du 29 juin 2021 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, M. Lemmens E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 21 septembre 2021.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 juin 2021 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Janssens S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2021.

Par ordonnance du 23 juin 2021 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Lybeer B., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 septembre 2021.

Cour d'Appel de Gand Par ordonnance du 26 avril 2021, M. Boyen A., conseiller honoraire à la cour d'appel de Gand, a été désigné par le premier président de cour d'appel de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 septembre 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 31 mai 2021 du président du tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Ridder I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 24 septembre 2021.

Par ordonnance du 1er juin 2021 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de M. Byl Th., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2021.

Par ordonnance du 28 juin 2021 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de Mme Suykerbuyk M., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, comme président de division à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2021.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut Par ordonnance du 18 août 2021, M. Detournay P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Mouscron, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer, à partir du 1er août 2021, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^