SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HOUYET. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du 7 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur la mise à l'eau d'embarcations de descentes de la Lesse utilisées dans un but lucratif.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du 7 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Houyet décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - Ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2019 approuvée le 25 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 inclus, la taxe de séjour; - Ne pas appliquer la délibération du 23 octobre 2019 approuvée le 25 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 inclus, la taxe sur les terrains de camping.

HUY. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Huy décide d'octroyer, pour l'exercice 2021, l'exonération totale de la taxe aux redevables des taxes suivantes : - La taxe sur les enseignes et publicités assimilées adoptée par le règlement du conseil communal du 21 octobre 2019; - La taxe sur les panneaux publicitaires adoptée par le règlement du conseil communal du 21 octobre 2019; - La taxe sur les déchets assimilés adoptée par le règlement du conseil communal du 29 octobre 2020; - La taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger adoptée par le règlement du conseil communal du 21 octobre 2019; - La taxe sur les emplacements de parking adoptée par le règlement du conseil communal du 10 novembre 2020.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du 7 avril 2021 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 : De ne pas appliquer pour l'exercice 2021 : - La délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons; - La délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les loges foraines; - La délibération du 8 juillet 2020 approuvée le 6 août 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance pour droit d'emplacement sur les marchés; - La délibération du 14 octobre 2020 approuvée le 23 novembre 2020 établissant, pour les exercices 2021 à 2025, la redevance sur le placement de terrasses... sur le domaine public due par les catégories des cafetiers, restaurants, hôtels; - La délibération du 29 décembre 2020 approuvée le 8 février 2021 établissant, pour les exercices 2021 à 2025, la taxe de séjour pour la catégorie des établissements hôteliers; - La délibération du 8 novembre 2020 approuvée le 14 décembre 2020 établissant, pour l'exercice 2021, la taxe relative à la collecte et au traitement des déchets pour la catégorie des salles de danse; - La délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les enseignes; - La délibération du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur la mise à l'eau d'embarcations de descente de l'Ourthe;

De ne pas appliquer pour le 1er trimestre de l'exercice 2021 : - La délibération du 29 décembre 2020 approuvée le 8 février 2021 établissant, pour les exercices 2021 à 2025, la taxe de séjour pour la catégorie des gîtes de grande capacité (supérieure à 15 personnes); - La délibération du 29 décembre 2020 approuvée le 8 février 2021 établissant, pour les exercices 2021 à 2025, la taxe de séjour pour la catégorie des campings.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes : De ne pas appliquer pour les secteurs impactés par les mesures COVID-19, à savoir les secteurs qui ont été soumis soit à des fermetures soit à des restrictions et contraintes importantes en termes d'activités tant en 2020 qu'encore en 2021 : - La délibération du conseil communal du 21 octobre 2019 approuvée le 25 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur la force motrice; - La délibération du conseil communal du 21 octobre 2019 approuvée le 25 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les enseignes et publicités assimilées;

De réduire de 50 % le montant des taxes sur les commerces de frites et autres analogues comestibles à emporter et sur les agences de paris aux courses de chevaux établies, pour les exercices 2020 à 2025, par les délibérations du conseil communal du 21 octobre 2019 approuvées le 25 novembre 2019;

De réduire de 50 % le montant de la redevance sur l'occupation du domaine public (pour la partie visant le but commercial) établie, pour les exercices 2020 à 2025, par ma délibération du 21 octobre 2019 approuvée le 25 novembre 2019.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Frameries décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer la délibération du 7 novembre 2019 approuvée le 13 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les spectacles et divertissements.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2021 approuve la délibération du 12 avril 2021 par laquelle le conseil de Froidchapelle établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur la location de divers bâtiments, locaux, chapiteaux communaux.