SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Claes E.;

Le présent arrêté produit ses effets le 2 avril 2021.

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Sulejmani A. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 24 mars 2021.

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Bouchez C. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 26 mars 2021.

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Michel E. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 19 mars 2021.

Par arrêtés royaux du 11 juillet 2021, sont nommés à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège : - Mme Charles D. ; - Mme Ghenne E. ; - M. Heusschen L. ;

Les présents arrêtés produisent leurs effets le 17 mars 2021.

Par arrêté royal du 11 juillet 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Namur, Mme De Laet A. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 17 mars 2021.

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, M. Mullie N. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2021.

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Vanderfeesten L.;

Le présent arrêté produit ses effets le 10 février 2021.

Par arrêtés royaux du 6 juillet 2021, sont nommées à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - [00ef][0080][00ad] Mme Huyghe J. ; - [00ef][0080][00ad] Mme Vanhauwaert R. ;

Les présents arrêtés produisent leurs effets le 5 mars 2021.

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre orientale, Mme Maus I. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 9 mars 2021.

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. Cordier Q.;

Le présent arrêté produit ses effets le 17 mars 2021.

Par arrêtés royaux du 6 juillet 2021, sont nommés à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme Hortelan G. ; - Mme Jacques de Dixmude E. ; - M. Kumlu O. ; - Mme Scholts E. ; - Mme Tordeur N. Les présents arrêtés produisent leurs effets le 13 mars 2021.

Par arrêté royal du 11 juillet 2021, est nommée à titre définitif dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Smargiassi N. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2021.

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet de Mons, Mme Annibali E. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2021.

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet de Mons, Mme Balcaen S. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2021.

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de secrétaire au parquet de Charleroi, Mme Lumuma I. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2021.

Par arrêté royal du 6 juillet 2021, est nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du collège du ministère public, M. Borremans J. ;

Le présent arrêté produit ses effets le 12 mars 2021.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).