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M.B. Index des textes publiés le 20 août 2021

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loi

type loi prom. 14/08/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021021663 source service public federal interieur Loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique type loi prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021031846 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Dans les commissions de probation, ont été désignés par les premiers présidents des cours d'appel e(...) type loi prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021031845 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Dans les commissions de probation, ont été désignés par MM. et Mme les premiers présidents des cour(...) type loi prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032500 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 15 juin 2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant la rilpivirine com(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021021500 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne la société mutualiste visée à l'article 70, § 6, de cette même loi type arrêté royal prom. 07/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021031924 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 20/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021031987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032361 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Monsieur VANDERSMISSEN, Marc, M.T., est désigné, à partir du 1 er octobre 2021, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 « Directeur du S Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieu(...) type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032373 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032374 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032372 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032536 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Madame Caroline WILLOCQ, agent de l'Etat à l'Office de Contrôle des Mutua Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032538 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 mai 2021, Monsieur Florian DEPAEPE est promu au niveau supérieur dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032539 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Madame Jialin SHI est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032537 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2021 à Monsieur Fernand MOXHET, agent de l'Etat à l'Offic Monsieur Fernand MOXHET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021041861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation des conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021041860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux salaires type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021041864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative aux trajets domicile-lieu de travail dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021042700 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de la COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021202639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 14 JUILLET 2021 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative l'octroi d'une prime unique d'encouragement en faveur du personnel des maisons médicales/wijkgezondheidscentra type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021202665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2017 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année dans les établissements de prothèse dentaire type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021202760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2021, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds social 318.02 de financement du second pilier de pension » et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021202771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime d'encouragement COVID en faveur du personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subventionnés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021202775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'octroi de chèques consommation type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021202786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le développement d'équipes mobiles multidisciplinaires pour pourvoir au remplacement de travailleurs absents type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021202976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la branche d'activité des sports type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021202985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 3 décembre 2012 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021203099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative au régime de vacances annuelles type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021203098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'octroi de chèques consommation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032169 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2021, une subvention de 2 460,00 euros est allouée à la commune d'Anderlecht à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau l type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032180 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2021, une subvention de 11 160,00 euros est allouée à la commune de Berchem-Sainte-Agathe à titre de soutien à la politique d'égalité des chanc type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032181 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2021, une subvention de 6 550,00 euros est allouée à la commune d'Evere à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032184 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2021, une subvention de 10 000,00 euros est allouée à la commune de Koekelberg à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au nivea type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032182 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2021, une subvention de 6 100,00 euros est allouée à la commune de Ganshoren à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau l type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032183 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2021, une subvention de 9 500,00 euros est allouée à la commune d'Ixelles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau loc type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032186 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2021, une subvention de 14 710,00 euros est allouée à la commune de Schaerbeek à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au nivea type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032185 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2021, une subvention de 6 900,00 euros est allouée à la commune de Molenbeek-Saint-Jean à titre de soutien à la politique d'égalité des chances type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032187 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2021, une subvention de 5 800,00 euros est allouée à la commune d'Uccle à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032188 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2021, une subvention de 2 450,00 euros est allouée à la commune de Woluwe-Saint-Pierre à titre de soutien à la politique d'égalité des chances a type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032189 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2021, une subvention de 10 180,00 euros est allouée à la commune de Saint-Josse-ten-Noode à titre de soutien à la politique d'égalité des chanc type arrêté ministériel prom. 16/08/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032502 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/08/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032501 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/08/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032510 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021042706 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Oevel, à la hauteur de la borne kilométrique 9.212 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021042738 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 50.269 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021042739 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Ingelmunster à la hauteur de la borne kilométrique 47.106 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021042740 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Frontière ProRail , situé à Evergem (Ertvelde), à la hauteur de la borne kilométrique 22.940 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021042741 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Frontière ProRail , situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 21.375

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032535 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 2 août 2021, Mme Schmitz A., avocat général émérite près la cour d'appel de Bruxe(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/08/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021021681 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un incitant exceptionnel aux propriétaires de biens loués avec affectation touristique pour le relogement de personnes sinistrées lors des inondations du mois de juillet 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032297 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêts relatifs à la formation à la conduite et aux examens de conduite

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032314 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des risques d'inondation. - Addendum

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032540 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'assistant administratif B1 au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008, tel(...)

avis

type avis prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation du montant cité à l'article 20 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky Vu l'avis du Conseil du Fonds b Conformément aux dispositions à l'article 22 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exé(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203431 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires du site Mémorial National du Fort de Breendonk (niveau A1), néerlandophones, pour le War Heritage Insititute. - Numéro de sélection : ANG21197 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/09/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203934 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judicaire : Assistants pour l'auditorat général de Gand et le tribunal d'entreprise de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21230 La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203956 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0469.143.864 SAVELO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : (...) type liste prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203957 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203962 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Office365 Engineers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21243 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/09/2021 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203964 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de 2nd Line support engineers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21241 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/09/2021 via www.selor.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203966 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business analystes (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21239 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/09/2021 via www.selor.be La description de fonction (repre(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203965 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Client management engineers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21242 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/09/2021 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203997 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en Sécurité Informatique (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21240 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/09/2021 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203994 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés A2 gestion des données et informations (niveau A2), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG21111 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/09/2021 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203999 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Client Management Engineers (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21184 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/09/2021 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021204000 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet ICT (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21244 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/09/2021 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021021680 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de certaines embarcations sur des cours d'eau non navigables

décret-programme

type décret-programme prom. 09/07/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021032223 source autorite flamande Décret-programme de l'ajustement du budget 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203948 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide, pour l'exercice 2021, des mesures d'allégement fiscal suivantes dans le cadre de la crise san - De ne pas appliquer la délibération du 22 octobre 2018 approuvée le 3 décembre 2018 établissant, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203951 source service public de wallonie Pouvoirs locaux JALHAY. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Jalhay décide d'appliquer la taxe sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping unique LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203952 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Andenne établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance fixant les tarifs d'occupation des sal BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203949 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLERON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de fixer les taux horaires des rémunérations des moniteurs des centres de vacances et de FLERON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 25 mai 2021 par l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203955 source service public de wallonie Pouvoirs locaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve les délibérations du 30 mars 2021 par lesquelles le conseil communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve décide, pour l'exercice 2021 des mesures d'allègement - Ne pas appliquer la délibération du 28 janvier 2020 adoptant le règlement établissant, pour les e(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032241 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2021, Madame Alice NKINAHAMIRA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er déc Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032273 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Madame Lien VAN DEN BULCK, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032503 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Tom STORMS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032402 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : - Assistant gestion de dossiers pour l'auditorat général de Gand - Assistant gestion de dossiers pour le tribunal d'entreprise de Gand, divisions Gand et Oudenaarde(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032505 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - de Brasschaat: 1 - de Beerse : 1 - de Termonde : 1 - de Courtrai (territoire du premier canton) :1 (en association) - d'Esneux: 1 (en association) - d'Houff(...) - de Colfontaine: 1 Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021032532 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. 22/04/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021021128 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE avalisant les nouvelles dénominations des établissements de promotion sociale type document prom. 22/04/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021021129 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE abrogeant l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française et fixant les nouvelles dénominations possibles desdits établissements type document prom. 22/04/2021 pub. 20/08/2021 numac 2021031772 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française type document prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203861 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur P&O pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21732 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/09/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de la fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203954 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de professeur-assistants répétiteurs (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21112 Ladite sélection a été clôturée le 09/08/2021. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203989 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Sapeurs-pompiers Ambulanciers (niveau D), francophones, pour le Service Incendie et d'Aide Medicale Urgente de la Région BruxellesCapitale. - Numéro de sélection : AFB20018 Ladite sélection a été (...) Le nombre de lauréats s'élève à 86. La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203992 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs d'équipe - Intervention en voiries (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/09/2020 v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021203995 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Teamleaders Support pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21170 Ladite sélection a été clôturée le 13/08/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La type document prom. -- pub. 20/08/2021 numac 2021204019 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20064 Ladite sélection a été clôturée le 30/07/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 42. La liste est val(...)
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