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Arrêté Ministériel
publié le 20 août 2021

Pouvoirs locaux FLERON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de fixer les taux horaires des rémunérations des moniteurs des centres de vacances et de FLERON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 25 mai 2021 par l(...)

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20/08/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux FLERON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de fixer les taux horaires des rémunérations des moniteurs des centres de vacances et de l'accueil du mercredi après-midi.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de modifier, avec effet au 1er septembre 2021, l'article 4 de ses délibérations du 11 décembre 1990, du 29 novembre 1994 et du 19 janvier 1999 relatives aux garderies du matin, midi et soir déjà modifiées par les délibérations du 15 décembre 2009 et du 20 juin 2017.

VISE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2021 approuve la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Visé décide de modifier le statut des grades légaux à l'exception de l'article 11bis.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Huy décide d'adopter la circulaire du 8 mars 2021 prévoyant d'accorder une dispense de service aux membres du personnel statutaire et contractuel des pouvoirs locaux pour leur participation au programme de vaccination.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Limbourg décide de modifier le chapitre XIII relatif à l'évaluation et d'adopter un texte coordonné intégrant ces modifications du statut administratif du personnel communal.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 approuve la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide d'actualiser le régime des congés et disponibilités des agents communaux.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2021 approuve la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

DISON. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 18 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Dison décide de modifier les articles 56-1, 2° et 65 du statut administratif du personnel communal relatifs aux congés de maternité et aux congés de naissance.

ANS. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier la section XV - intervention dans les frais de transport en commun « domicile/lieu de travail » - du statut pécuniaire du personnel en supprimant les termes « En ce qui concerne ces moyens de transports, seuls les travailleurs qui effectuent un trajet de 5 kilomètres et plus peuvent prétendre à une intervention automatique de l'employeur » pour ce qui concerne l'utilisation des autres moyens de transports publics (bus, métro, tram).

SERAING. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération du 14 juin 2021 par laquelle le conseil communal de la Ville de Seraing décide d'adopter un nouveau statut administratif des titulaires des grades légaux.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le Conseil communal de Fléron décide de modifier le règlement de travail.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 approuve la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Fléron décide de modifier le 2ème paragraphe de l'article 12, relatif aux services antérieurs effectués dans le secteur privé, du statut pécuniaire du personnel et d'arrêter un texte coordonné.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 approuve la délibération du 1er juin 2021 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne décide de mettre en place un système de garde hebdomadaire du département voirie/environnement du service technique communal et de modifier en conséquence l'annexe 2 du règlement de travail du personnel communal.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier les conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel communal.

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