SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux JALHAY. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Jalhay décide d'appliquer la taxe sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping uniquement pour les mois de juin, juillet et août 2021.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Roeulx décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer aux secteurs de l'Horeca (secteurs des cafetiers et des restaurants) et des métiers de contact (salons de coiffure, esthéticiennes, les centres de bien-être,...) les mesures suivantes : - La taxe sur l'enlèvement des immondices votée en séance du conseil communal du 30 novembre 2020; - La taxe sur l'évacuation des eaux usées et pluviales votée en séance du conseil communal du 26 aout 2019; - La taxe sur les enseignes et publicités assimilées votée en séance du conseil communal du 26 aout 2019; - La taxe sur les panneaux directionnels votée en séance du conseil communal du 26 aout 2019; - La taxe sur les commerces de frites votée en séance du conseil communal du 26 aout 2019.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve la délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Lierneux décide, pour les exercices 2020 et 2021, des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 à l'exception des articles 1 et 2 en ce qu'ils visent les mesures adoptées pour l'exercice 2020 et de l'article 6 qui ne sont pas approuvés.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve les délibérations du 29 mars 2021 par lesquelles le conseil communal de Marche-en-Famenne établit les règlements suivants :

Taxe sur l'utilisation de cercueils en polyester

Exercices 2021 à 2025

Redevance pour la concession de sépultures et le renouvellement d'une concession de sépultures

Exercices 2021 à 2025

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4, 7, 9 alinéa 1, 11 à 13) de la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale sur les droits de place sur les marchés, ainsi que pour les activités ambulantes sur le domaine public en dehors des marchés publics.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve les délibérations du 27 janvier 2021 par lesquelles le conseil communal de Paliseul décide des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 :

D'annuler pour le montant de la taxe établie par la délibération du 12 septembre 2018 approuvée le 9 octobre 2018 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la taxe communale de camping et caravaning;

D'annuler pour le montant de la redevance établie par la délibération du 12 septembre 2018 approuvée le 11 octobre 2018 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la redevance relative à l'occupation privative du domaine public pour ce qui concerne les terrasses de friteries, cafés et restaurants (à l'exclusion des foodtrucks, ambulants et camions de friterie)

Exercice 2021

D'annuler l'article 1.1 de la taxe communale de séjour établie par la délibération du 7 mai 2020, approuvée le 12 juin 2020. Les hôtels, gîtes, chambres d'hôtes et y assimilés, camping etc, ne seront dès lors pas redevables de la taxe de séjour pour l'exercice 2021

Exercice 2021

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve la délibération du 30 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Péruwelz décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes : - La délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 5 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les terrains de camping; - La délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 5 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux; - La délibération du 24 octobre 2019 approuvée le 5 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les clubs privés.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier, pour l'exercice 2021, le règlement taxe sur la force motrice voté en séance du Conseil communal du 26 novembre 2019 et approuvé le 30 décembre 2019, pour les exercices 2020 à 2025, tel que modifié par la délibération du 23 février 2021 (en instance d'approbation), en accordant une exonération des cinquante premiers kilowatts, appliquée à l'ensemble des moteurs.