Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 août 2021

Office de contrôle des mutualités Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 mai 2021, Monsieur Florian DEPAEPE est promu au niveau supérieur dans la cla(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2021032538
pub.
20/08/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des mutualités Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 mai 2021, Monsieur Florian DEPAEPE est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'Office de Contrôle des Mutualités dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er avril 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^