Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 4 août 2021

Accès rapide:

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021055698 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Coomans, Christiane Emilie Berthe Mme Coomans, Christiane Emilie Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021021531 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 15 juillet 2024 inclus, l' G-011 "Guide sectoriel pour l'instauration d'un système autocontrôle dans le secteur des compl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021021596 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Monsieur Didier VANDER GUCHT, est promu par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021021597 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Madame Isabelle DUPUIS, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021021637 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3536 du 30 juin 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de niveau Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve(...) type arrêté royal prom. 10/09/2019 pub. 04/08/2021 numac 2021021642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021021639 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 3537 du 30 juin 2021, la démission honorable de sa fonction de professeur ordi(...) type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021031510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index au 1er janvier 2021 type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021031135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale pour la formation des travailleurs portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage de longue durée type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021032017 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Madame Sharon BEAVIS, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021032018 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Monsieur Wilfried VERREZEN, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021032067 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 juillet 2021, Madame Laura STRIEGEL, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021032074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays de la hiérarchie de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021032088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Permission voirie Ketenisse - Lillo sur le territoire de la commune de Beveren, et la ville d'anvers. - Connexions électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 18 juillet 2021, octroie une permission de voirie index 235/80933 à la S.A type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021032110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Kallo - Ketenisse B sur le territoire de la commune de Beveren et la commune de zwijndrecht. - Connexions électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 18 juillet 2021 octroie une permission de voirie index 235/80935, à la S.A. Elia As type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021032114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Permission voirie Kallo - Beveren Waas sur le territoire des communes de beveren et de zwijndrecht. - Connexions électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 18 juillet 2021 octroie une permission de voirie index 235/80925 à la S.A. E type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021042667 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, m), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021042666 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2017 relative à la fixation des statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la modification et complémentation de la convention collective de travail du 6 juillet 2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence « Fonds social I.S.A.J.H. » type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2020 type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant, pour l'année 2021, le pourcentage des cotisations au financement complémentaire du deuxième pilier de pension type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux modalités de formation des aides-soignants dans le cadre de cinq actes complémentaires type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, remplaçant la convention collective de travail n° 117354/CO/320 du 24 septembre 2013 fixant le montant et le mode d'octroi et de paiement de la prime de fin d'année par le « Fonds social et de garantie pour les pompes funèbres » type arrêté royal prom. 06/06/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021202325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, portant sur l'octroi d'un montant exceptionnel en 2020 s'ajoutant à l'allocation de fin d'année dans le secteur des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subventionnés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêt

type arrêt prom. 08/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021021604 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés type arrêt prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021201317 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 38/2021 du 4 mars 2021 Numéro du rôle : 7319 En cause : le recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 « relative au Contrat Ecole », introduit par l'ASBL « Vlaams Komitee voor La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges J.-P. M(...)

décret

type décret prom. 02/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021021558 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne la transposition partielle de la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (1) type décret prom. 16/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021021648 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne le renforcement de la démocratie locale

ordonnance

type ordonnance prom. 22/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021042612 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021021565 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021032120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement de projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l'accueil de bébés et de bambins, l'enseignement maternel et l'accueil de la petite enfance type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021032134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021032133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseaux et locaux

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021021507 source service public regional de bruxelles Circulaire relative à la tutelle administrative sur les actes des ASBL communales dans le cadre de l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale Mesdames et Messieurs, L' Il convient toutefois de faire une distinction entre les ASBL constituées avant et après l'entrée e(...)

avis

type avis prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021032194 source service public de wallonie Avis Par décision du 30 juillet 2021, le Gouvernement wallon a désigné M. Luc Vandendorpe, inspecteur général-expert du Département du Développement économique du Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche, pour occuper l(...) A ce titre, il exerce l'ensemble des compétences dévolues à la fonction de directeur général du Ser(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021031943 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 19 novembre 2018, Monsieur Baens Nicky, ayant comme numéro d'entreprise 06 Par arrêté du 19 novembre 2018, Monsieur Balanck Bernard, ayant comme numéro d'entreprise 05267(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021021561 source bruxelles environnement Avis officiel En date du 19/06/2020 , le Conseil de Direction de Bruxelles Environnement a approuvé la modification suivante à son Règlement d'ordre intérieur : à l'article 2, al. 4, les mots « de niveau A » sont supprimés(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021203757 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 31 mai 2021 du conseil communal. BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les com BRAIVES Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les comptes annuels de l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021203770 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le Conseil communal d'Amay décide d'actualiser le cadre du personnel communal. BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du 29 avril 2021 par laquel(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021203799 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LESSINES. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2021 réformant les délibérations budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Lessines votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2021. BELOEIL. - Un arrêt BINCHE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2021 approuvant la modification budgétaire n° 1 pou(...)

document

type document prom. 18/04/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021021600 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021031874 source service public federal justice Directive contraignante commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative aux modalités relatives à l'interconnexion des banques de données visées à l'article 44/2 entre elles ou avec d'autres banques de données auxquelles les services A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Au Commissaire général de la police fédérale. Pour (...) type document prom. -- pub. 04/08/2021 numac 2021203704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 19 juillet 20 sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d(...)
^