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Arrêté Royal
publié le 04 août 2021

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 15 juillet 2024 inclus, l' G-011 "Guide sectoriel pour l'instauration d'un système autocontrôle dans le secteur des compl(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2021021531
pub.
04/08/2021
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 15 juillet 2024 inclus, l'organisme certificateur Inscert Partner, Rue Hayeneux 62, 4040 Herstal, +32 (0)4 240 75 00 - n° d'agrément CI-020, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basé sur le guide : G-011 "Guide sectoriel pour l'instauration d'un système autocontrôle dans le secteur des compléments alimentaires".

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