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Arrêté Ministériel
publié le 04 août 2021

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le Conseil communal d'Amay décide d'actualiser le cadre du personnel communal. BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du 29 avril 2021 par laquel(...)

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04/08/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le Conseil communal d'Amay décide d'actualiser le cadre du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le Conseil communal de Blegny décide de libeller l'article 4, b, dernier alinéa du statut administratif du directeur général et du directeur financier comme suit : « Sont dispensés de présenter cette épreuve écrite d'aptitude professionnelle, les directeurs généraux et les directeurs généraux adjoints nommés à titre définitif dans une commune ou un CPAS » et de libeller l'article 5, b, dernier alinéa du statut administratif du directeur général et du directeur financier comme suit : « Sont dispensés de cette épreuve d'aptitude professionnelle, les directeurs financiers nommés à titre définitif dans une commune ou un CPAS ainsi que les receveurs régionaux nommés à titre définitifs au plus tard le 1er avril 2019 ».

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 approuve la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le Conseil communal de Dalhem décide de modifier le règlement de travail.

DISON. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2021 approuve la délibération du 19 avril 2021 par laquelle le Conseil communal de Dison décide d'ajouter un article 54.5 au statut administratif et de modifier l'article 30.3 du statut pécuniaire du personnel communal.

GEER. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2021 approuve la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le Conseil communal de Geer décide, avec effet au 1er janvier 2021, de revaloriser les échelles E3, D2 et D3 via la suppression de l'échelon 0 actuel, remplacé par l'échelon 0 tel qu'indiqué dans les annexes de la circulaire et via l'ajout d'une annale supplémentaire.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2021 approuve la délibération mai 2021 par laquelle le Conseil communal de Lincent décide d'arrêter le statut administratif du directeur général.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2021 approuve la délibération du 26 avril 2021 par laquelle le Conseil communal de Soumagne décide d'une part, de ratifier la délibération du Collège communal du 24 mars 2021 accordant une dispense de service pour chaque étape d'administration du vaccin « Covid-19 », en ce compris le temps nécessaire et raisonnable pour se rendre et revenir du Centre de vaccination et d'autre part, de l'intégrer dans l'article 104 du statut administratif du personnel communal relatif aux dispenses de service en ajoutant un 6ème alinéa.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2021 approuve la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le Conseil communal de Soumagne décide de supprimer les dispositions relatives à la fonction d'agent technique en chef figurant dans l'annexe du statut administratif fixant les conditions particulières de recrutement et de promotion et d'ajouter les dispositions relatives à la fonction de manager du service technique communal de niveau A (chef de bureau technique) dans ladite annexe à l'exception des conditions relatives à l'A1 promotion.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2021 approuve la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le Conseil communal de Soumagne décide de modifier le statut pécuniaire en supprimant les échelles D9 et D10 afférentes à l'emploi d'agent technique en chef en fixant les échelles A1 et A2 relatives à l'emploi de chef de bureau technique.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2021 approuve la délibération du 25 mai 2021 par laquelle le Conseil communal de Soumagne décide de modifier, à dater du 1er octobre 2021, le cadre du personnel communal en supprimant les deux fonctions d'agent technique en chef et en créant la fonction de manager du service technique communal (chef de bureau technique) de niveau A. WANZE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve la délibération du 3 mai 2021 par laquelle le Conseil communal de Wanze abroge le règlement du 29 novembre 1979 visant à octroyer une allocation pour fonctions supérieurs aux agents communaux et fixe le nouveau règlement relatif à l'octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieurs.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve la délibération du 3 mai 2021 par laquelle le Conseil communal de Wanze décide de modifier le statut administratif du personnel communal en y intégrant un article 178 bis relatif à la dispense de service accordée aux membres du personnel statutaire et contractuel pour leur participation au programme de vaccination dans le cadre de la pandémie Covid-19, en modifiant l'article 107, alinéa 4, relatif au report du solde des vacances annuelles ainsi que l'article 114 relatif au congé de paternité.

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