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Code Civil
publié le 04 août 2021

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Coomans, Christiane Emilie Berthe Mme Coomans, Christiane Emilie Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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04/08/2021
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Coomans, Christiane Emilie Berthe Mme Coomans, Christiane Emilie Berthe, née à Ixelles le 12 septembre 1980, domicliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue de la Charette 21, est décédée à Woluwe-Saint-Lambert le 3 avril 2008, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services Patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance Francophone de Bruxelles, a par ordonnance du 27 mai 2021, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55698)

Succession en déshérence de Van Den Bogaert, Dirk Arthur M. Van Den Bogaert, Dirk Arthur, né à Zandbergen le 3 septembre 1956, domicilié à 1500 Hal, Meiboom 28, est décédé à Hal le 17 septembre 2018, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services Patrimoniaux, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Bruxelles, a par ordonnance du 21 juin 2021, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, 5 juillet 2021.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55699)

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