Avis officiel En date du 19/06/2020 , le Conseil de Direction de Bruxelles Environnement a approuvé la modification suivante à son Règlement d'ordre intérieur : à l'article 2, al. 4, les mots « de niveau A » sont supprimés(...)

source: bruxelles environnement

numac: 2021021561

pub.: 04/08/2021

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BRUXELLES ENVIRONNEMENT

Avis officiel En date du 19/06/2020 (décision 20200619-07), le Conseil de Direction de Bruxelles Environnement a approuvé la modification suivante à son Règlement d'ordre intérieur : à l'article 2, al. 4, les mots « de niveau A » sont supprimés.

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