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M.B. Index des textes publiés le 30 juillet 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021556 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat de directeur général de la direction générale de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale 1. REFERENCES - Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police in(...) - Loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des serv(...) type loi prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021090307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2021 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112.25 points en juillet 2021, contre 111.30 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021447 source service public federal strategie et appui Désignation Par arrêté royal du 27 mai 2021, madame Ann Maria Goossens est désignée en qualité de titulaire de la fonction de management N-1 « Directrice général Comptable fédéral et Procurement », dotée de la classe 4, pour une durée de six ans Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 07/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme ASBL agréée comme union professionnelle ou comme fédération d'unions professionnelles type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021598 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 juillet 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2021 à Madame Fanny VAN CLEVEN, agent de l'Etat au Institut Royal Du Patrimoine Artistique dans la classe SW1 avec le tit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021611 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2020 à Monsieur Cyriel STROO, agent de l'Etat au Institut Royal Du Patrimoine Artistique dans la classe Monsieur Cyriel STROO peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021622 source service public federal interieur Service d'encadrement personnel et organisation. - Planning et Sélection. - Lancement de procédures de promotion dans les classes A2 et A3 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des ag - 1 emploi d'Attaché dans la classe A2 - Attaché Directeur Adjoint Direction Infrastructures Critiq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021646 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juillet 2021, M. Hammami M. est désigné en tant que directeur du service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, pour une période de cinq ans, qui prend cours le 1 er octobre 202 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de 10 jours de congé supplémentaires aux CAP en Région wallonne type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (1) type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 04/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031809 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031857 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031986 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 2 del'arrêté royal du 13 septembre 2004 déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021042659 source service public federal de programmation politique scientifique Promotion Par arrêté royal du 19 juillet 2021, Madame Nancy ROOSENS, née le 22 mai 1970, est promue, à partir du 1 er septembre 2020, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal dans un emploi de classe type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021041362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021202024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au coronavirus pour le calcul de la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021202027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la fixation du pourcentage des cotisations pour l'année 2021 au fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension » et la fixation de la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021202028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'engagement de solidarité pension complémentaire. - Chômage temporaire "Coronavirus" type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021202033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assimilation des jours de chômage temporaire force majeure corona pour l'octroi de la prime de fin d'année 2020 au personnel roulant des exploitants de la VVM type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021202169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021202171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prime annuelle 2020 type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021202170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2002 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année, enregistrée sous le numéro 64174/CO/305 et reprise par la convention collective de travail particulière du 10 septembre 2007 portant le numéro d'enregistrement 85666/CO/330 et modifiée par les conventions collectives de travail du 16 octobre 2003 et du 12 février 2007 type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203710 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203717 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 21/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203718 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021513 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021514 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021515 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021517 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels type arrêté ministériel prom. 25/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021516 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué au sein de Urban.Brussels type arrêté ministériel prom. 12/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en programmation » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en programmation » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 15/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203601 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203603 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021202893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail, Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 23 juillet 2021, les cours du module multidisciplinaire de base et du mod(...) type arrêté ministériel prom. 02/04/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203605 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203607 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 02, 03 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/04/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021203606 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêt

type arrêt prom. 31/05/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021297 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 17/06/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031888 source ministere de la communaute francaise Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'un 4ème secteur professionnel dans l'implantation de Genval de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé la Cime type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture de l'implantation de type 5 « Centre scolaire thérapeutique pluridisciplinaire » située dans une autre commune que le bâtiment principal dont elle dépend, l'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé de Schaltin type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 193 périodes supplémentaires a 13 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021568 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021569 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 aout 2020 portant désignation du président et des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021614 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux fonctionnaires dirigeants de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031854 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031980 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française. - Centre d'Expertise Financier. - Agence de la Dette type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031983 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2020-2021 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031981 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031991 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

liste

type liste prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021203656 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Datacenter Managers (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/08/2021 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021518 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12/07/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021519 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12/07/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021042456 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 17 juin 2021, monsieur **** **** a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région flamand

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021031784 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2021, Madame Elisa HUSSIN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin 2021 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021021636 source autorite de protection des donnees Emploi vacant statutaire francophone de greffier auprès de la Chambre Contentieuse L'Autorité de protection des données procèdera dans le courant du mois de septembre 2021 au recrutement d'un greffier statutaire francophone - ****(...) **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021032043 source service public federal justice Election des juges belges au Tribunal de l'Union européenne. - Appel à candidatures En vertu de l'article 254 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , un renouvellement partiel des membres du Tribunal de l'Union eur(...) Le Gouvernement belge est dès lors invité à présenter une liste de deux candidat(e)s au Secrétaire (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/07/2021 numac 2021203772 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chargés de recrutement et sélection (niveau 1), francophones, pour **** **** Enseignement. - Numéro de sélection : ****21104 Ladite sélection a été clôturée le 22/07/2021. Le nombre de(...) La liste est valable 2 ans.

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