publié le 30 juillet 2021
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 juillet 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2021 à Madame Fanny VAN CLEVEN, agent de l'Etat au Institut Royal Du Patrimoine Artistique dans la classe SW1 avec le tit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2021021598
- pub.
- 30/07/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 juillet 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2021 à Madame Fanny VAN CLEVEN, agent de l'Etat au Institut Royal Du Patrimoine Artistique dans la classe SW1 avec le titre d'assistant.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.