14 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 2 del'arrêté royal du 13 septembre 2004 déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi programme du 30 décembre 2001, l'article 142 ;

Vu l'arrêté royal du 13 septembre 2004 déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 février 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 mars 2021 ;

Vu l'avis 69.329/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 juillet 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition du Ministre de le Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 : « Dans ce cadre, la Régie du travail pénitentiaire peut également financer les projets qui ont pour but l'amélioration des conditions de détention des détenus. »

Art. 2.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE