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M.B. Index des textes publiés le 21 juin 2021

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loi

type loi prom. 02/04/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021031212 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, concernant le non-respect du panneau C23

code civil

type code civil prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021055690 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de ****, **** Mme ****, ****, née à **** le 25 ****(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021021059 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 3488 du 25 mai 2021: La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes "1940-1945" est octroyée à **** type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021031651 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique du 7 juin 2021 portant désignation des membres du Jury Médical en application du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnemen L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu l'arrêté du 20 juillet 2001 portant règlement généra(...) type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021042107 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux déchets des navires modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 21/06/2021 numac 2021042113 source service public federal finances Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042110 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 mai 2021 **** ****, ****-Grace ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 20 mai 2021 Par arrêté royal du 20 mai 2021 Madame ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042115 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 mai 2021 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal Par arrêté royal du 20 mai 2021 **** **** ****, **** ****, née à **** (****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042306 source service public federal interieur Service d'Encadrement Personnel et Organisation Planning et Sélection Concerne : Lancement de procédures de promotion dans la classe A3 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des ag - 1 emploi de Conseiller dans la classe A3 - Conseiller e-government - Manager de projets - Directi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042304 source autorite des services et marches financiers Suspension de l'enregistrement d'un bureau de change, conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises et article 102 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention Par décision du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 14 j(...) type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021201444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021201522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative au travail de nuit du personnel non roulant type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021201377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services de santé, relative au paiement d'une prime de fin d'année au personnel des services qui ressortissent à la Commission paritaire des établissements et services de santé, agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne en exécution de l'accord non marchand tripartite wallon 2018-2020 type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021201525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 6 décembre 2013 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021201528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au projet de formation d'aide-soignant type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021201530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202996 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 juin 2021, qui entre en vigueur le 17 juin 2021, Madame Trees MERCKX-VAN GOEY, juge de la Cour constitutionnelle, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat. L'i

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/04/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021042151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement type arrêté ministériel prom. 04/06/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021042150 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Addendum type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021202519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant démission du secrétaire d'une commission paritaire type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021202520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202934 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 21 mai 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 juin 2021, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 90 Cette affaire est inscrite sous le numéro 7594 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meer(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202944 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 82/2021 du 3 juin 2021 Numéro du rôle : 7473 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 1 er et 2 du décret de la Communauté française du 22 octobre 2020 « modifiant le décret du 13 juillet 20 La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021031650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise des membres du personnel du Patrimoine propre Flanders Hydraulics par le Département de la Mobilité et des Travaux publics et réglant l'épreuve de sélection objective, visée à l'article 5bis du décret du 31 janvier 2003 portant création d'un propre Actif « Flanders Hydraulics » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021031692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre de la subvention pour Energyville type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021042090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la subvention de prime pour une assurance intempéries globale dans le secteur agricole

règlement

type règlement prom. 07/06/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021031648 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant modification du règlement technique du 19 février 2020 établissant les programmes de stages de radiophysique médicale pour la radiothérapie, la radiologie et la médecine nucléaire

avis

type avis prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042172 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Nicole ROBBERECHT, Willy GOOSSENS et Lennart GOOSSENS, ayant tous élu domicile ch Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 1 er avril 2021. Cette affaire e(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042173 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jacky SCHOONBAERT, ayant élu domicile chez Mes Peter De Smedt et Robin Verbeke, a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 mars 2021. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202935 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 mai 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 juin 2021, le Tribunal de première instance de Louvain a posé les questions préjudicielles « 1. L'article 38 § 5, de l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relativ(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021021075 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés ICT Hardware Teamchef (niveau A1) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21093 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/06/2021 via www.selor.be. La description de fonction ((...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202971 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en carburants et systèmes qualité (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21198 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021203000 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Science - Société numérique (niveau A2) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG21122 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/07/2021 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021203001 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'attachés A2 coordination affaires scientifiques (niveau attaché A2), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG21169 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/07/2021 i(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021203002 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en Automobile (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21123 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/07/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2020042311 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 21 mai 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021031667 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/MB242 dit « entrepôts Semaille » à Mons (Hyon) est à réaménager

composition

type composition prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042206 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par WBE. - Emplois de directeur dans les Centres psycho-médico-sociaux. - Composition de la Commission de promotion chargée de classer les candidats 2. Président suppléant : M. Julien NICAISE, Ad

liste

type liste prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042214 source service public de wallonie Liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2021 au 30 juin 2022 Id Nom de l'exploitant responsable de l'entreprise de triage à façon N° agrément

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202602 source ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoine EUPEN. - Un arrêté du Gouvernement du 6 mai 2021 classe définitivement comme site archéologique la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202790 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 12 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide d'octroyer une dispense de service dans le cadre de la campagne de vaccination contre la BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2021 approuve la délibération du 24 févri(...) type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 21/06/2021 numac 2021202957 source service public de wallonie Arrêté ministériel déclassant les façades, les toitures et les structures en bois, charpente comprise, de la maison, sise rue des Corriers 44, à Tournai, classées comme monument par l'arrêté du 26 septembre 1980 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202958 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 accorde à la SRL PLURIS, dont le siège social est établi rue de Fétinne 85, à 4020 Liège, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluri-co Un arrêté ministériel du 10 juin 2021 accorde à la SRL PLURIS, dont le siège social est établi(...)

communication

type communication prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202989 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables communication (niveau A2), néerlandophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : ANG21121 Ladite sélection a été clôturée le 04/06/2021. La liste des lauréats, sans classement, e(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021031646 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2021, Madame Laura HEBBERECHT, est nommée agent de l'Etat dans la classe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042212 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 mai 2021, qui produit ses effets le 1 er juin 2021, Madame Karina E.A. VAN DEN BERG, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 juin 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042211 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 mai 2021, qui produit ses effets le 1 er juin 2021, Madame Mathilde A. TANNER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 juin 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042216 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 mai 2021, qui produit ses effets le 1 er juin 2021, Monsieur Marc E.F. GOOSSENS, conseiller général auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A5 - conseiller g Par décision du Président du Comité de direction du 10 juin 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042241 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 juin 2021, qui produit ses effets le 1 er juillet 2021, Monsieur Jean-Baptiste M.N. DUCROTOIS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseille Par décision du Président du Comité de direction du 11 juin 2021, qui produit ses effets le 1 e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042152 source chambres legislatives, chambre des representants Quatrième appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie Les appels aux candidats précédents pour les mandats de membre de l - membre effectif francophone pour la sous-catégorie « docteur ou professeur (émérite) en médecine (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042182 source chambres legislatives, chambre des representants Troisième appel aux candidats pour les mandats de la Commission fédérale de déontologie de membre néerlandophone et francophone dans la catégorie `anciens mandataires' L'appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de Missions et compétences La Commission a pour mission : 1. de rendre des avis, à la demande d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042205 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Appel à mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'attaché (h/f/x) au service RH ops (rang A1) au cadre linguistiq(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale les agents nommés du ministère de la Région de Bruxelles-(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042269 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : Greffier en chef du tribunal de travail de Louvain: 1 (à partir du 01/10/2021) Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulaires : - d'u(...)

document

type document prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042281 source autorite de protection des donnees Résultat de la sélection comparative d'Instructeurs (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21095 Ladite sélection a été clôturée le 11/06/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La lis(...) type document prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021042305 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la Considérant que le 15 mai 2020, la France et la Belgique ont conclu un Accord amiable (Moniteur bel(...) type document prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202941 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office central d'Action sociale et culturelle de la Défense : Attachés Personnel et Organisationnel (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21084 Les collaborate(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 5 juillet 2021. Pour tout renseignement complémentai(...) type document prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202950 source service public de wallonie Environnement Par acte du 1 er juin 2021, la GmbH NW SERVICE GMBH ET CO. KG, sise Birkenstrasse 13, à 57520 Neunkhausen est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement, est identifié par Par acte du 1 er juin 2021, la SPRL FRANCE AGRI, sise rue du Chaffour, Ambly 10, à 69(...) type document prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202955 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts du vécu en matière de pauvreté et d'exclusion sociale (niveau C), néerlandophones, pour le SPP Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté. - Numéro de sélection : ANG21165 Vous pouvez pose(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202953 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieur en techniques spéciales (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21068 Ladite sélection a été clôturée le 07/06/2021. Il n'y a aucun lauré(...) type document prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202965 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Laborantins analyses micro-biologiques (niveau C1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21016 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/07/2021 via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202970 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Greffiers en chef du tribunal de travail de Louvain (niveau A3), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : BNG21209 Ladite sélection a été clôturée le 07/06/2021. Le nom(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 21/06/2021 numac 2021202969 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts du vécu en matière de pauvreté et exclusion sociale (niveau C), francophones, pour le SPP intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes. - Numéro de sélection(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12 juillet 2021 via www.selor.be La description de(...)
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