publié le 21 juin 2021
Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2021202520
- pub.
- 21/06/2021
- prom.
- 08/06/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 JUIN 2021. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires
Le Ministre du Travail, Vu la
loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
05/12/1968
pub.
22/05/2009
numac
2009000346
source
service public federal interieur
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, les articles 39 et 44, Arrête :
Article 1er.Monsieur Thierry ROUSSEAUX, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Commission paritaire du commerce de détail indépendant; - Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation; - Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne; - Commission paritaire des établissements et des services de santé; - Commission paritaire pour les attractions touristiques; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2021.
Bruxelles, le 8 juin 2021.
P.-Y. DERMAGNE