publié le 21 juin 2021
Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2021042113
- pub.
- 21/06/2021
- prom.
- 09/12/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/12/09/2021042113/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2019 adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés (Moniteur belge du 20 décembre 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.