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M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2019

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loi

type loi prom. 09/12/2019 pub. 09/01/2020 numac 2019015868 source service public federal finances Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et le code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive 2017/1371. - Addendum type loi prom. 09/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019042840 source service public federal finances Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et le code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive 2017/1371 type loi prom. 09/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205788 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2020 type loi prom. 09/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019206087 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Fonds blouses blanches type loi prom. 09/12/2019 pub. 18/05/2021 numac 2021031412 source service public federal interieur Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et le code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive 2017/1371. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019015782 source service public federal justice - Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019015819 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 22, II., b), et 23, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des membres externes de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et fixant les modalités d'utilisation de la lettre de mission type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031042 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2019 type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031089 source service public federal finances Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 17/01/2020 numac 2019031102 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 28/01/2020 numac 2019031105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission de la Commissaire générale adjointe du Gouvernement à l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019031183 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042701 source service public federal finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019042811 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 13/01/2020 numac 2019042918 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Sciensano type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 06/01/2020 numac 2019042972 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019204871 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles et l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI du titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 03/01/2020 numac 2019205437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 14/01/2020 numac 2019205461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du placement familial type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205790 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019205868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2020 (1) type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 15/01/2020 numac 2019205867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022 (1) type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205971 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2020 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 14/02/2020 numac 2020030102 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Forum van Etnisch-Culturele Minderheden » pour couvrir certains frais liés au projet « Samen naar een Interfederaal Actieplan tegen Racisme » type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020030104 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « BePax » pour couvrir certains frais liés au projet « Ensemble vers un plan interfédéral contre le racisme ! » type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020030105 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « De Overmolen » pour couvrir certains frais liés au projet « Train the trainer inclusie en diversiteit » type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020030103 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Orbit » pour couvrir certains frais liés au projet de renforcement et d'élargissement de l'offre de formation en matière de lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 14/02/2020 numac 2020030108 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « VORMINGPLUS LIMBURG » pour couvrir certains frais liés à l'exposition itinérante « Racisme is een gif » type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 13/02/2020 numac 2020030109 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « RAS EL HANOUT » pour couvrir certains frais liés au projet de pièce de théâtre interactive « The D-Word » type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020030106 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Foyer » pour couvrir certains frais liés au développement d'une plate-forme numérique, d'outils pédagogiques et d'un lieu de rencontre dans le cadre du Musée de la migration bruxelloise type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 14/02/2020 numac 2020030107 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « The Food Bridge » pour couvrir certains frais liés au projet « Humanitas » type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 14/02/2020 numac 2020030111 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « STUDIO GLOBO » pour couvrir certains frais liés au renforcement du matériel pédagogique relatif à la décolonisation type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 14/02/2020 numac 2020030110 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « vzw Samenlevingsopbouw Antwerpen stad » pour couvrir certains frais liés aux formations « Train the trainers », programmes d'action, ainsi que le projet « ART-beid » type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 02/09/2021 numac 2021032497 source service public federal finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 21/06/2021 numac 2021042113 source service public federal finances Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019015772 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031065 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations à l'observatoire du foncier agricole type arrêté ministériel prom. 09/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019042812 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les critères de classement par niveaux de confort, l'appellation de ces niveaux et les modèles du logo identifiant ces niveaux pour les établissements d'hébergement touristique enregistrés sous la catégorie « hôtel » type arrêté ministériel prom. 09/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020010039 source service public federal interieur Arrêté ministériel accordant une subvention à l'Agglomération bruxelloise pour couvrir les frais de personnel du centre du système d'appel unifié pour l'année 2018

erratum

type erratum prom. 09/12/2019 pub. 21/02/2020 numac 2020030161 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Forum van Etnisch-Culturele Minderheden » pour couvrir certains frais liés au projet « Samen naar een Interfederaal Actieplan tegen Racisme ». - Erratum type erratum prom. 09/12/2019 pub. 03/02/2020 numac 2020040181 source service public federal finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Erratum
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