9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « The Food Bridge » pour couvrir certains frais liés au projet « Humanitas »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, la section 12 - SPF Justice;

Vu la loi du 29 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/07/2019 pub. 31/07/2019 numac 2019041759 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2° ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 octobre 2019.

Sur la proposition du Ministre de l'égalité des chances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de seize mille cent quarante-quatre euros et vingt cents (16.144,20 euros) est alloué à « The Food Bridge » - avenue du Panthéon 14 - 1081 Bruxelles (numéro d'entreprise 0554.921.162 et numéro de compte IBAN BE33 0017 5988 5346), pour certains frais liés au projet « Humanitas ».

Ce subside sera imputé à l'article : 12-58-52.33.00.41.

Art. 2.Ce subside est accordé dans le but de couvrir les frais de loyers et charges locatives, frais de promotion et de publication, frais de véhicule et déplacements, les rétributions de tiers, sous-traitants et honoraires, pour le projet « Humanitas ».

Art. 3.Le subside sera versé en deux tranches : - une première tranche de nonante pour cent, soit quatorze mille cinq cent vingt-neuf euros septante-huit cents (14.529,78 euros), après la signature du présent arrêté; - le solde de dix pour cent, soit mille six cent quatorze euros quarante-deux cents (1.614,42 euros), sur présentation des pièces justificatives.

Art. 4.Sont acceptés comme coûts subsidiables : 1. Les frais de loyers et charges locatives;2. Les frais de promotion et de publication;3. Les frais de véhicule et déplacement;4. Les rétributions de tiers, sous-traitants et honoraires.

Art. 5.« The Food Bridge » tient les documents et comptes à disposition des fonctionnaires en charge du contrôle des subsides. Le contrôle peut avoir lieu sur pièces ou sur place.

Elle fait parvenir au plus tard le 31 août 2021, un rapport d'exécution relatif au subside.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 7.Le ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Egalité des chances, N. MUYLLE