SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 12 avril 2021 par laquelle le conseil communal de Bièvre décide d'octroyer une dispense de service dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2021 approuve la délibération du 24 février 2021 par laquelle le Conseil communal de Braine-le-Château décide de modifier le cadre du personnel enseignant non-subventionné.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 avril 2021 approuve la délibération du 24 février 2021 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide d'adapter temporairement l'article 4.3 du règlement de travail.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2021 approuve la délibération du 25 février 2021 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier le règlement de travail.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier ses dispositions administratives et pécuniaires applicables au personnel communal non statutaire, à l'exception de l'article 8 paragraphe 2 nouveau des dispositions pécuniaires en ce qui concerne la fixation des échelles de traitement.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier ses statuts administratif et pécuniaire, à l'exception de l'article 8 paragraphe 2 nouveau du statut pécuniaire relatif à la fixation des échelles de traitement.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide d'intégrer la dispense de service dans la cadre de la vaccination contre la COVID-19, dans le statut administratif et les dispositions administratives du personnel communal et de fixer l'entrée en vigueur de cette disposition au 1er mars 2021.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 n'approuve pas la délibération du 10 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Houyet d'adopter le règlement de recrutement d'un chef de bureau technique au service travaux.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 10 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Houyet décide de remplacer l'article 9 paragraphe 2 du statut pécuniaire du personnel communal.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre décide de l'adoption du code de déontologie et des valeurs de l'administration.

METTET. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Mettet décide de revoir entièrement son règlement de travail à l'exception des points 3) et 4) de l'article 43 dudit règlement de travail relatif aux sanctions disciplinaires de rétrogradation et de suspension à appliquer au personnel contractuel de la commune.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2021 approuve la délibération du 26 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier son règlement de travail.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 25 février 2021 par laquelle le conseil communal d'Ohey décide d'arrêter l'annexe au règlement de travail de la commune relative aux clauses de mise en conformité au RGPD. RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2021 approuve la délibération du 24 février 2021 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide d'adopter le cadre administratif et technique du personnel.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 24 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide d'octroyer une dispense de service de maximum 3h48 pour les agents souhaitant se faire vacciner contre le Covid-19 à partir du 1er mars 2021.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2021 approuve la délibération du 18 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide d'ajouter une annexe à son règlement de travail fixant les modalités d'organisation du télétravail.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de fixer la rémunération du personnel encadrant des plaines de jeux à partir de cette année et ce, jusqu'en 2024 inclus.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide d'ajouter au règlement de travail de l'administration communale une annexe 5 relative au Règlement général sur la protection des données.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de mettre à jour l'annexe 3 de son règlement de travail.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide d'ajouter, à l'article 176, § 1er-2 du statut administratif, l'octroi d'une dispense de service aux agents dans le cadre de campagne de vaccination préconisée par les autorités Fédérales ou Communautaires.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier les conditions de recrutement, d'évaluation de carrière et de promotion du personnel communal.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide d'insérer dans son statut pécuniaire, à l'article 88 relatif aux indemnités de déplacements, une disposition relative au contrôle de l'utilisation des véhicules de l'administration communale par l'installation d'une puce électronique sur chacun de ceux-ci.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide d'arrêter le règlement d'administration intérieure fixant les allocations et indemnités accordées aux membres des jurys d'examen.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide d'arrêter un nouveau règlement d'ordre intérieur pour les animateurs et animatrices de la plaine de jeux.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2021 approuve la délibération du 8 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Tubize décide d'intégrer un chapitre XVII. Bis. Télétravail à son règlement de travail.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve la délibération du 8 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Tubize décide d'insérer dans son statut pécuniaire des indemnités pour le télétravail à domicile.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2021 approuve la délibération du 8 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Tubize décide de modifier le titre 1er - Régime organique, chapitre 1er - Des échelles, article 5, du statut pécuniaire du personnel communal ainsi que l'annexe au statut pécuniaire reprenant le développement des échelles de traitements du personnel communal, par l'augmentation d'1 % desdites échelles barémiques.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2021 approuve la délibération du 8 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Tubize décide d'insérer une Annexe IV à son règlement de travail qui reprend la déclaration de confidentialité interne à la commune.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2021 approuve la délibération du 17 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville décide de fixer le nouveau cadre du personnel communal.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide d'octroyer une dispense de service dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2021 approuve la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide de modifier son règlement de travail.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2021 approuve la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide d'évaluer le personnel de l'accueil extra-scolaire sur base du profil de fonction tel qu'adopté par la Commission communale de l'Accueil.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide d'octroyer une dispense de service dans le cadre de la vaccination contre la COVID-19.