loi

type loi prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041956 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions bandgistes-organismes assureurs du 30 mars 2021 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obliga Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 27, de la nomenclature des prestation(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021031320 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la désignation au mandat de directeur général de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale d'un candidat qui n'est pas membre du personnel des services de police et portant diverses dispositions statutaires y relatives type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021031564 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 27/05/2021 déclinant en termes pratiques l'objectif de sûreté nucléaire conformément à l'article 3/1 de l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041773 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 février 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Monsieur Geert DEWULF, agent de l'Etat à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produi Monsieur Geert DEWULF peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041774 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 avril 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Monsieur Paul VAN DER BORGHT, agent de l'Etat à l'Agence Fédérale des Médicaments et des P Monsieur Paul VAN DER BORGHT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé (...) type arrêté royal prom. 23/04/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021041790 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du service « Fonds des Accidents médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité type arrêté royal prom. 23/04/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021041789 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du Comité de l'assurances soins de santé institué auprès du Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021041830 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2020 type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021041869 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021041991 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021042019 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021042018 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Service de sécurité et d'interopérabilité des Chemins de fer qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021042044 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mai 2021, - entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, est acceptée, à sa est à sa demande, la démission de M. D'Hooghe L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand, di Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions - M. Steel M., juge au tribunal (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021042042 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2021, entrant en vigueur le 1 er avril 2021, Mme Gribomont V., candidat-notaire, est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire associée. Le recours en annulation des act type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021042048 source service public federal interieur Désignation Par arrêté royal du 30 mai 2021, Monsieur Jacques WIRTZ est, suite au renouvellement de son mandat,(...) type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021042057 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021042062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation Par arrêté royal du 8 novembre 2020, Madame Carolien SONCK, née le 26 août 1979, est désignée en qu(...) type arrêté royal prom. 04/06/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021042129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des coûts d'investissement et la procedure de classement type arrêté royal prom. 07/06/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021202705 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 07/06/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021202703 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant composition du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 07/06/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021202702 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant composition du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021031671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021041989 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du président du conseil scientifique du War Heritage Institute type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021042043 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 18 mai 2021, l'étude de M. Grumbers Ph., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est transférée d'Ixelles à Auderghem. Par arrêté ministériel du 26 mai 2021, l'étude Par arrêtés ministériels du 1 er juin 2021, - l'étude de M. Houet J., huissier de (...) type arrêté ministériel prom. 09/06/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021042106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application des articles XI.71 et XI.72 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021202706 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant composition du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 21/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021202808 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2021 relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en qualité d'indication géographique protégée type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 30 mai 2021, M. Eric DE WINTER est remplacé comme commissaire du gouvernement à la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins par M. Guy VAN GYES, à partir du 1 er

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202802 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 mai 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 mai 2021, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été modifié par la loi-program(...)

décret

type décret prom. 21/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021041995 source autorite flamande Décret visant à introduire des mesures extinctives pour les étudiants des formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 à la Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen type décret prom. 03/06/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021042077 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique , faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021042041 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur Par ordonnance du 31 mai 2021, M. Olivier Ph., juge d'instruction honoraire au tribunal de première(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021031574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021042078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021202807 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 désignant les membres du Conseil du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021202806 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité des experts sur le climat

avis

type avis prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021042053 source conseil superieur de la justice Avis. - Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Bo Manderick 2. Matthias Van Der Haegen 3. (...) 4. Lisa Verhofstadt 5. Lore Bombeek 6. Jarich Werbrouck 7. Kwinten Binnard 8. Anton De (...) type avis prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202803 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 31 mai 2021 et parvenues au greffe le 1 er juin 2021, des recours en annulation et des demandes En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202813 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0427.951.429 FORMANA date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202814 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202820 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Kinésithérapeutes-Gestionnaires de dossiers médicaux (niveau A1), néerlandophones, pour Fedris. - Numéro de sélection : ANG21179 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2021 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202853 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ergothérapeutes pour les établissements pénitentiaires (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21127 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/07/2021 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202851 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ergothérapeutes pour les établissements pénitentiaires (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21172 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/07/2021 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202855 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs d'encadrement budget et contrôle de la gestion (niveau A4), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG21137 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202859 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers RH (niveau B), néerlandophones, pour le Musée royal d'Afrique centrale. - Numéro de sélection : ANG21185 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2021 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202866 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts service Prix Médicaments (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : MFG21036 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2021 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202871 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en méthodologie de sélection (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG21180 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202877 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de java developers - application architects (niveau A2) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21142 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be La (...) type liste prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202882 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison d'Anvers (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21160 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2021 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202883 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - prison de Beveren et Termonde (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21161 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/06/2021 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202885 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - région Centre (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21163 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041729 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 10 août 2017 autorisant la SPRL CARGO L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage d'évènements ; - gardiennage milieu (...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041727 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 15 mai 2017 autorisant l'ASBL Algemeen L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041728 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 4 novembre 2016 renouvelant l'autorisat L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041731 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 21 décembre 2016 renouvelant l'autorisation L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041730 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 20 février 2017 renouvelant l'autorisat L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041737 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 3 mai 2017 renouvelant l'autorisation de la L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041736 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 6 juin 2017 autorisant la SPRL ICARUS EVENT L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041735 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 20 juin 2017 renouvelant l'autorisation L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage d'évènements ; - gardiennage milieu (...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041734 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 27 septembre 2017 renouvelant l'autoris L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041738 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 8 août 2017 renouvelant l'autorisation L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage d'évènements ; - gardiennage milieu (...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041740 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 21 octobre 2016 renouvelant l'autorisation L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041741 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 6 décembre 2016 renouvelant l'autorisation L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041739 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 7 décembre 2016 renouvelant l'autori L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041743 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 1 er août 2016 renouvelant l' L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041745 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 14 juillet 2016 renouvelant l'autorisat L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041744 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 11 juillet 2016 renouvelant l'autorisat L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041742 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 7 juillet 2016 renouvelant l'autorisati L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041756 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20 avril 2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041755 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 20 avril 2021, l'autorisation d'organiser un service interne de L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041758 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service de sécurité en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation Par arrêté ministériel du 30 mars 2021, l'autorisation d'organiser un service de sécurité L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - gardiennage statique de biens m(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041760 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 5 mai 2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à VERME(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041759 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4 mai 2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021041988 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale climat Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécuti Vu la décision du Conseil des Ministres du 30 octobre 2020 de désigner les quatre membres effectifs(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021042073 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 03/06/2021, l'enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol a été octroyé à POWERCONSTRUCT S.P.R.L. L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001778807. (...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021042072 source ministere de la communaute francaise Appel public à candidatures. - Epreuve d'admission à la formation initiale donnant accès aux fonctions d'inspecteur - 96 postes à pourvoir (1) L'emploi, dans le présent appel, des noms masculins pour les différents titres et fonctions est ép(...) Normes applicables au présent appel : - Décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202455 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHINY. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Chiny fixe les conditions d'engagement d'un ouvrier de niveau D4 en date du 29 mars 2021. CHINY. - Un arrêté minist DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021031530 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2021, Monsieur Thomas CLAESEN est nommé à partir du 1 avril 2021 en qualité d'agent de l'Etat, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la classe A1 au titre d'att Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021031605 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mai 2021, Monsieur Antoine ISEUX, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er décembre 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021031604 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mai 2021, Monsieur Quentin MATHY, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er décembre 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021042082 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 mai 2021, Monsieur Koen VAN NOTEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe SW2 à l'Observatoire royal de Belgique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juille Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202862 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin inspecteur Par arrêté royal du 4 juin 2021, Mme LAMBERT Marie-Laurence, est nommée, par changement de fonction(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202867 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 4 juin 2021, Mme VAN CAUWENBERGE Kristien est nommée en qualité d'attaché inspe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021031664 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel de Mons : 1. Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires: - d(...)

document

type document prom. 18/04/2021 pub. 11/06/2021 numac 2021041715 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202884 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - région Campine (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21162 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/06/2021 numac 2021202886 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire - région Flandre Orientale et Occidentale (m/f/x) (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21182 Vous pouvez poser(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy