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Autorisation
publié le 11 juin 2021

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 3 mai 2017 renouvelant l'autorisation de la L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

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service public federal interieur
numac
2021041737
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11/06/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021, l'arrêté du 3 mai 2017 renouvelant l'autorisation de la SA K9 DETECTION BELGIUM (BCE 0839.202.725) d'exploiter une entreprise de gardiennage, est modifié comme suit : L'autorisation porte sur les activités de: - gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent ; - protection de personnes ; - gardiennage d'évènements ; - gardiennage milieu de sorties ; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, comme prévue dans l'article 3,13° de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer.

Ces activités s'effectuent sans arme.

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