publié le 11 juin 2021
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 5 mai 2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à VERME(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021041760
- pub.
- 11/06/2021
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 5 mai 2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à VERMEERSCH Jean, personne physique, sous la dénomination commerciale V&D SECURITY, dont le numéro d'entreprise est 0789.126.375, est retirée à partir du 1er avril 2021.