publié le 11 juin 2021
Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application des articles XI.71 et XI.72 du Code de droit économique
9 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application des articles XI.71 et XI.72 du Code de droit économique
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, les articles XI.71 et XI.72, alinéa 1er, 1°, insérés par la
loi du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/04/2014
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07/05/2014
numac
2014022176
source
service public federal securite sociale
Loi modifiant l'article 68, § 3, de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales
type
loi
prom.
19/04/2014
pub.
07/05/2014
numac
2014022178
source
service public federal securite sociale
Loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
type
loi
prom.
19/04/2014
pub.
27/01/2015
numac
2015000028
source
service public federal interieur
Loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Traduction allemande
fermer, Arrête :
Article 1er.Sont radiées du registre des mandataires agréés, pour cause de décès, les personnes dont le nom suit : ADYNS Gilbert BOSSARD Franz BOSSON Lucienne CALLEWAERT Jean COLENS Alain de KEERSMAECKER Jean Philippe de KEMMETER François DELCOUR Léon Joseph Eugène DESMECHT Roger DOPCHIE Jean-Marc DUMEZ Raphael EL FOULY Raouf ERNST Hubert GEUKENNE Arthur GEVERS Florent GILOTAY Maurice Joseph Lambert GOEGEBEUR Erik GRISAR Daniel GULLBERG Yvonne HUSEMANN Claude KENNY John Edmund KEUTERICKX Joseph KONINGS Lucien KUBORN Jacques LACASSE Lucien LAZNOWSKI Israel LEHERTE Georges MODRIE Guy OSCHINSKY Pierre PIERAERTS Jacques PLUCKER Guy RAMON Charles ROELANTS François ROODHOOFT Roger ROSENOER Jacques RYCKEBOER Leo SAELEMAEKERS Juul SUSLIC Lydia TASSET Gérard THIRION Robert TRIGALET Jean VAN MALDEREN Michel VANDENBROUCKE Alberic VANDERBORGHT Henri VANDERPERRE Robert VANHAMME Joseph Louis VAN OSTAEYEN Marc.
Art. 2.Est radiée du registre des mandataires agréés, à sa demande, la personne dont le nom suit : FUDALI Stéfan.
Bruxelles, le 9 juin 2021.
P.-Y. DERMAGNE