SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mai 2021, - entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, est acceptée, à sa est à sa demande, la démission de M. D'Hooghe L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions - M. Steel M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2021. - Mme De Decker Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2021. - Mme. Vanden Bossche K., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2021. - M. Simoens N., président de division et juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désigné à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an. - M. Böting E., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désigné à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an. - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Buckens C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est désignée en qualité de procureur de division près ce parquet pour un terme de trois ans. - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, Mme De Cat A., substitut du procureur du Roi près la parquet de Louvain, est désignée à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans. - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, M. Van Espen H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, est désigné à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans. - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Schepens S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans. - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Van Raepenbusch W., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désignée à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans. - dont le mandat entre en vigueur à la date de prestation de serment, Mme Wallecan B., substitut du procureur du Roi près le parquet Flandre occidentale, est désignée à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans. - la nomination de Mme Hulin D., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour une période de quatre ans prenant cours le 3 juin 2021. - la désignation de M. Gilson F., président de division au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2021.

Par arrêté royal du 27 mai 2021, la désignation de Mme Hardenne Th., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans produisant ses effets le 1er mai 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).