Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 7 juin 2021

Accès rapide:

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021055681 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Soprana, Severino M. Soprana, Severino, né à Saint Giovanni Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021020972 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Octroi de la **** Militaire. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 3470 du 30 avril 2021 : La **** militaire de 1ère classe pour ancienneté de service est décernée au militaire FORCE TERRESTRE premier sergent-major du cadre de réserve Van **** **** A. La **** ****(...) type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021031549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021031557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Chantal CORTVRIENDT est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021031558 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2021, Monsieur Jellis DE CONINCK est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021031559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2021, démission de ses fonctions est accordé à partir du 15 novembre 2020 à monsieur Rutger TIBAU, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021031560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Madame Joke DE CRAEMER est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021041682 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 avril 2021, Monsieur Olivier LAMBIET, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021041770 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 mai 2021 le nommé ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal d Par arrêté royal du 12 mai 2021 Madame **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) type arrêté royal prom. 27/06/2010 pub. 07/06/2021 numac 2021041768 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021041771 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 11 mai 2021 **** ****, **** ****, né à **** **** le 1 er juillet 1982, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". P(...) Par arrêté royal du 11 mai 2021 **** ****, **** **** ****, née à **** le 31 mars(...) type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041848 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2017 fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national assurance maladie invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets pilotes de soins intégrés type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021041866 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 mai 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2021 à Monsieur Pierre RAPPE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes Monsieur Pierre RAPE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021042004 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 mai 2021, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommée ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux résidant à *****, sont autorisés à **** **** arrêté royal du 20 mai 2021, **** ****, ****, né à ****-**** (République dé(...) type arrêté royal prom. 30/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021042010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant des modalités du contrôle du bon fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité par la commission de régulation de l'électricité et du gaz type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021201433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur RENAUX Jean à la fin d type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021201464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg est accordée, à Monsieu type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021201738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Madame BRUNI Maria-Gra La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021201745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 mai 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg est accordée, à Monsieur STEVENART La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202384 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal suspendant l'introduction des projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail sur base de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , en conséquence de la situation liée au COVID-19 type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202738 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2016 réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 12/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202739 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021031470 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021201630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Livre II, titre 4. - Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 5 mai 2021 les cours du module multidisciplinaire de base et du module de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021201638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail, Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 5 mai 2021 les cours du module multidisciplinaire de base et du module de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021201639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 5 mai 2021 le module de cours « complément pour coordinateur » en matière(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail, Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 5 mai 2021 les cours du module multidisciplinaire de base et du module de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 5 mai 2021 les cours du module multidisciplinaire de base et du module de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 5 mai 2021 les cours du module multidisciplinaire de base et du module de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 5 mai 2021 le module de cours « complément pour coordinateur » en matière(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 5 mai 2021 les cours du module multidisciplinaire de base et du module de(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202677 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 250.083 du 11 mars 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 avril 2021, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'a - d'une part, au requérant qui a omis d'introduire une demande de poursuite de la procédure après l(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202679 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 250.072 du 10 mars 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mai 2021, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'arti Cette affaire est inscrite sous le numéro 7572 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

décret

type décret prom. 29/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202460 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 20 février 2017 visant la protection des biens culturels mobiliers particulièrement remarquables

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021200868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg Par ordonnance du 9 octobre 2020, Monsieur CRIJNS Guy, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg, a été dé type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021201633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg Par ordonnance du 30 juin 2020, Monsieur STEVENART Alain, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg, a été désigné par

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021020984 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant démission et nomination d'un représentant du gouvernement auprès de la « Participatiemaatschappij Vlaanderen » (Société de participation pour la Flandre)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021031607 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e d'Actiris

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de l'Hogeschool PXL type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041623 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation d'Odisee type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « master in musical » en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel dans l'implantation de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041627 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de Thomas More Kempen type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2021-2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021041998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures intensifiées de lutte contre le coronavirus prises le 28 octobre 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202674 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 3 août 2020 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202675 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 13 août 2020 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202676 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations des 12 et 15 août 2020 et délimitant son étendue géographique

avis

type avis prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202680 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 avril 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 mai 2021, le Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, a posé la question p « L'article 358, § 1 er , 3°, et § 2, 2°, du code des impôts sur les revenus (92(...) type avis prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202678 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 31 mars 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 avril 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé les questions - « (a) L'article 30 de la loi organique des instituts de radiodiffusion-télédiffusion belges du 18(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021042008 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Expert ICT (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21115 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/06/2021 via www.selor.be. La description de fonction (reprena(...) Une liste de 2 lauréats, valable 1 an, sera établie après la sélection. (...) type liste prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202788 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en tests de sélection et développement de tests (niveau A), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21126 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/06/2021 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202809 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs Organisation (niveau A3) francophones pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : AFG21027 Ladite sélection a été clôturée le 05/05/2021. Cette liste est(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202252 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHU AMBROISE PARE. - Un arrêté ministériel du 18 février 2021 approuve la délibération de l'assemblée générale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS-BORINAGE, en abrégé « CHU AMBROISE PARE » du 17 décembre CHR SAMBRE ET MEUSE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2021 approuve la délibération de l'as(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202251 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve les délibérations du 29 mars 2021 par lesquelles le conseil communal de Marche-en-Famenne décide des mesures d'allègement fiscal suivantes : de ne pas appliquer la délibération du 2 septembre(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/04/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202464 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202539 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016921 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202548 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL660120 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202549 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701363 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202551 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020051011 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202553 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026712 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202550 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020008010 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202552 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL676303 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202555 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020062053 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202556 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT025744 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202554 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088111 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021041973 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au parquet de Bruxelles : 5 Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021201434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Jean RENAUX Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021201465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsieur Guy CRIJNS Les or Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Madame Maria- Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021201746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsieur Alain STEVENART Les organisa Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021041541 source region de bruxelles-capitale Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Admission au stage, nomination à titre définitif, démission et promotion Par arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2021, Monsieur POULAI(...) type document prom. 28/05/2021 pub. 07/06/2021 numac 2021202698 source service public federal securite sociale Approbation des modifications statutaires de la caisse « L'Entraide, Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants ASBL » type document prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202707 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs de projets scientifiques « Human factors & Medicine » (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21116 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202712 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Security Managers (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21056 Ladite sélection a été clôturée le 27/05/2021. Il n'y a aucun lauréats. (...) type document prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202740 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur d'encadrement Budget & Contrôle de gestion pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21717 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/06/2021 via www.selor.be type document prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202768 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes de business soins de santé (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21067 Ladite sélection a été clôturée le 12/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202773 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéros de sélection : BFG21080 - BFG21081 - BFG21066 - BFG21050 - BFG21064 - HRS Assistants (m/f/x) - BFG21080 - HR Officer(...) - Management assistants (m/f/x) - BFG21066 - Collaborateurs administratifs (m/f/x) - BFG21050 type document prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202778 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le SPF Stratégie et Appui : Collaborateurs Accueil et call center (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21065 Les collaborateurs rentrant dans les conditions po(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30 juin 2021. Pour tout renseignement complémentaire(...) type document prom. -- pub. 07/06/2021 numac 2021202784 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Assistants Contract Manager (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21049 Ladite sélection a été clôturée le 31/05/2021. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an.
^