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Pouvoirs locaux MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve les délibérations du 29 mars 2021 par lesquelles le conseil communal de Marche-en-Famenne décide des mesures d'allègement fiscal suivantes :

de ne pas appliquer la délibération du 2 septembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les spectacles cinématographiques

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus

de ne pas appliquer : - la délibération du 2 septembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les panneaux publicitaires pour les secteurs visés à l'article 2; - la délibération du 2 septembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les services de taxis

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Marchin décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - la délibération du conseil communal décidée le 25 septembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons (pour un montant de 186 €); - la délibération du conseil communal décidée le 28 septembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'emplacement des métiers forains (pour un montant de 950 €); - la délibération du conseil communal décidée le 16 novembre 2020 établissant, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur l'emplacement des marchés hebdomadaires (pour un montant de 800 €).

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Messancy décide, pour l'exercice 2021, des mesures d'allègement fiscal suivantes dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 : - de ne pas appliquer aux établissements fortement impactés par des fermetures complètes ou partielles ou ayant été directement impactés par la fermeture des établissements de leurs clients (cafés, restaurants,...), la délibération du 7 octobre 2019 approuvée le 13 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les enseignes et publicités assimilées; - de réduire de 25 % le montant de la taxe sur les enseignes et publicités assimilées établie par la délibération du 7 octobre 2019 approuvée le 13 novembre 2019 pour les autres redevables du fait que leur activité et chiffres d'affaires ont également été impactés mais dans une moindre mesure par la crise du COVID-19; - de ne pas appliquer la délibération du 7 octobre 2019 approuvée le 13 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les clubs privés.

METTET. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Mettet décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - ne pas appliquer le montant de la taxe établie sur les friteries, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 31 octobre 2019 approuvée le 16 décembre 2019; - ne pas appliquer le montant de la taxe établie sur les séjours, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 31 octobre 2019 approuvée le 16 décembre 2019; - ne pas appliquer la délibération du 22 février 2018 approuvée le 26 mars 2018 établissant, pour les exercices 2020 à 2022, la redevance sur les loges foraines et loges mobiles; - ne pas appliquer la délibération du 31 octobre 2019 approuvée le 16 décembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public; - ne pas appliquer le montant de la redevance établie sur les marchés, pour les exercices 2019 à 2025, par la délibération du 28 mars 2019 approuvée le 17 avril 2019.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 23 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Mons décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les mesures suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - la délibération du conseil communal du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe communale sur les débits de boissons spiritueuses et/ou fermentées; - la délibération du conseil communal du 19 mars 2019 approuvée le 29 avril 2019 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, une taxe communale sur le séjour; - la délibération du conseil communal du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2023, une redevance sur l'occupation du domaine public par des terrasses, de tables, chaises, chevalets et autres mobiliers; - la délibération du conseil communal du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation d'emplacements sur les marchés publics hebdomadaires; - la délibération du conseil communal du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour l'occupation du domaine public lors de foires et kermesses; - la délibération du conseil communal du 8 octobre 2019 approuvée le 18 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation du domaine public dans un but commercial.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 24 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide, pour l'exercice 2021, des mesures suivantes : - ne pas appliquer la délibération du 28 octobre 2019, approuvée le 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les activités ambulantes; - ne pas appliquer la délibération du 28 octobre 2019, approuvée le 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux; - ne pas appliquer la délibération du 28 octobre 2019, approuvée le 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe de séjour; - ne pas appliquer la délibération du 28 octobre 2019, approuvée le 29 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les spectacles et divertissements pour les éventuelles périodes d'inactivité; - ne pas appliquer la délibération du 29 janvier 2020, approuvée le 27 février 2020 établissant la taxe sur les loges foraines et les loges mobiles; - ne pas appliquer la délibération du 28 octobre 2019, approuvée le 29 novembre 2019 établissant la redevance pour le droit d'usage d'un emplacement sur les marchés publics; - appliquer une réduction équivalente à la moitié du montant dû annuellement de la taxe sur les terrains de caravanage, établie par la délibération du 28 octobre 2019 et approuvée le 29 novembre 2019 par l'Autorité de Tutelle.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Rumes décide, pour l'exercice 2021, de ne pas appliquer les délibérations suivantes dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : - la délibération du 10 octobre 2019 approuvée le 14 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les commerces de frites et autres produits analogues à emporter; - la délibération du 10 octobre 2019 approuvée le 14 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la taxe sur les agences de paris; - la délibération du 23 novembre 2020 approuvée le 24 décembre 2020 établissant, pour l'exercice 2021, la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés, uniquement pour les redevables énumérés limitativement dans la délibération dont objet et dont le domicile et le lieu d'exploitation de l'activité sont différents.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide, pour l'exercice 2021, de réduire de 50 % la partie I (forfait) de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets dans le cadre du service ordinaire de collecte pour l'ensemble des professions qui ont dû fermer leurs portes à un moment donné (sauf les gîtes), établie par la délibération du 27 octobre 2020.