SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHU AMBROISE PARE. - Un arrêté ministériel du 18 février 2021 approuve la délibération de l'assemblée générale du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS-BORINAGE, en abrégé « CHU AMBROISE PARE » du 17 décembre 2020, relative à la modifications des statuts de l'intrcommunale.

CHR SAMBRE ET MEUSE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2021 approuve la délibération de l'assemblée générale de de l'Association Chapitre XII CHR Sambre & Meuse du 16 décembre 2020, relative à la modification des statuts.

CIS CANTON DE MONS. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2021 approuve la délibération de l'assemblée générale du CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE DES CANTONS DE MONS du 15 juin 2020, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

HARMEGNIES-ROLLAND. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2021 approuve la délibération de l'asemblée générale de L'INTERCOMMUNALE DE SANTE HARMEGNIES-ROLLAND du 15 septembre 2020, relative à la modification de l'article 6 des statuts de l'intercommunale.

HYGEA. - Un arrêté ministériel du 24 février 2021 approuve la délibération de l'assemblée générale d'Hygea du 15 décembre 2020, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

IDEA. - Un arrêté ministériel du 24 février 2021 approuve la délibération de l'assemblée gnérale d'Idea du 16 décembre 2020, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 18 février 2021 approuve la délibération de l'assemblée générale d'Igretec du 17 décembre 2020, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

INASEP. - Un arrêté ministériel du 25 février 2021 aprouve la délibération de l'assemblée générale d'Inasep du 16 décembre 2020, relative à la modification et la refonte des statuts de l'intercommunale.

SAMBR'AQUA. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2021 approuve la délibération de l'assemblée générale de Sambr'Aqua du 15 février 2020, relative à l'adoption des statuts constitutifs de l'intercommunale.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal d'Ouffet du 22 décembre 2020, relatif à l'adhésion de la commune à l'association de projet « Promotion sociale Ourthe-Vesdre-Amblève » et à l'adoption de ses statuts.