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M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2021

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loi

type loi prom. 11/01/2019 pub. 06/05/2021 numac 2021020858 source service public federal interieur Loi modifiant le Code ferroviaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021030386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la procédure de rapportage à l'asbl IFIC en exécution de l'article 5 de la convention collective de travail du 5 avril 2019 relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Monsieur Richard SAKA SAPU, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031366 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 mars 2021 Madame ANNEMIE WILLEMOENS, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031368 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2021 à Madame Veronica ZAKOWSKI, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et App Madame Veronica ZAKOWSKI peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021201059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 2019, enregistrée sous le numéro 157748/CO/330, abrogeant et remplaçant pour son champ d'application la convention collective de travail du 25 septembre 2002 , modifiée par la convention collective de travail du 16 octobre 2003 (arrêté royal du 27 avril 2004. - Moniteur belge du 16 juin 2004) et par la convention collective de travail du 12 février 2007 (arrêté royal du 10 février 2008. - Moniteur belge du 27 février 2008), portant sur la prime de fin d'année pour les secteurs régionalisés à Bruxelles (1) type arrêté royal prom. 02/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021201088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, instituant un "Fonds de Sécurité d'Existence - Pension Complémentaire Sectorielle pour l'industrie Textile" intervenant comme organisateur multisectoriel des régimes de pension complémentaires sectoriels sociaux pour les ouvriers et les employés de l'industrie textile et en fixant les statuts (1) type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202205 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires type arrêté royal prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202225 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants peut débuter, au plus tôt, à la date de signature du certificat d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021202240 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail d'Anvers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031187 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 2019 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 28/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031218 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031251 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031369 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation des comptables du SPF Intérieur type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 06/05/2021 numac 2021201943 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 08 de la division organique 10 et les programmes 11 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 16/12/2020 pub. 06/05/2021 numac 2021201944 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 06/05/2021 numac 2021201956 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 18/12/2020 pub. 06/05/2021 numac 2021201957 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté ministériel prom. 17/12/2020 pub. 06/05/2021 numac 2021201955 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2020205089 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 149/2020 du 19 novembre 2020 Numéro du rôle : 7169 En cause : le recours en annulation des articles 4 et 8 du décret de la Région wallonne du 18 octobre 2018 « modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, e La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, des juges T. Merckx-(...) type arrêt prom. 04/05/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031409 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le Ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19 - port du masque et interdiction d'alcool de 22h à 5h type arrêt prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021201656 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 50/2021 du 25 mars 2021 Numéro du rôle : 7310 En cause : le recours en annulation des articles 153, 3° et 5°, 162 et 163 de la loi du 5 mai 2019 « portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cult La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021202069 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 7 du 21 janvier 2021 Numéro du rôle : 7041 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1382 du Code civil, posées par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège. La Cour constitutio composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moerman, T. Merckx-Van Goey, P. Ni(...) type arrêt prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021202075 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 15 du 28 janvier 2021 Numéros du rôle : 7264 et 7323 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 43 de la loi du 2 mai 2019 « portant dispositions diverses en matière d'économie » La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges J.-P. M(...)

décret

type décret prom. 01/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031395 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association

ordonnance

type ordonnance prom. 19/12/2019 pub. 06/05/2021 numac 2019042939 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 19/12/2019 pub. 06/05/2021 numac 2019042940 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 type ordonnance prom. 18/12/2020 pub. 06/05/2021 numac 2020044596 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021202104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 22 avril 2021, Madame DELVAUX Denise, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désignée type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021202107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 26 juillet 2017, Monsieur IEZZI Angelo, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné p type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021202105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège Par ordonnance du 22 avril 2021, Monsieur IEZZI Angelo, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a ét

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031350 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la seconde vague de la crise de la COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures urgentes et temporaires dans l'enseignement à la suite de la crise du COVID-19 en ce qui concerne les épreuves intégrées et les épreuves de qualification, le report de la soumission des programmes d'études, le maintien du statut d'étudiant marié ou indépendant, la prolongation des subventions pour les projets `Activités de stimulation linguistique' et `Lecture à l'école' et la maîtrise du budget pour les périodes de cours, les heures de cours et les périodes-professeur supplémentaires pour la remédiation des élèves qui ont pris un retard scolaire en raison du COVID-19

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031399 source service public federal finances Protocole d'accord quant au mode d'application de la partie VI de la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices conclue Les autorités compétentes d'Australie et du Royaume de Belgique (ci-après dénommées les « Etats con(...)

avis

type avis prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031309 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame M. JANSSEN et autre ont demandé l'annulation de la décision du Collège communal de la ville (...) type avis prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031308 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur P. WEIHRAUCH a demandé l'annulation du permis d'urbanisation délivré le Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 232.837/ XIII-9182. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031310 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur A. JOVENEAU et autre ont demandé l'annulation de la décision du 16 décem Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 232.939/ XIII-9186. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031313 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. THE ONE LIFE COMPANY a sollicité l'annulation de la circulaire n° 2021/C/ Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 233.128/ XV-4702. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031315 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Beyne-Heusay a sollicité l'annulation de l'arrêté du Ministre wallo Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 232.982/XIII-9192. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031314 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL LIGUE DES DROITS HUMAINS a sollicité l'annulation de l'arrêté royal du 24 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 décembre 2020. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031239 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Décision N° 2021/SP1/0002 portant sur la demande de reconnaissance du statut de sous-produit pour une solution d'aluminate de soude La Directrice générale du Serv Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en particulier l'article 4bis; Vu l'arrêté du (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2021 pub. 06/05/2021 numac 2021031277 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction du collecteur d'eaux usées de Fraire - Fairoul, à Walcourt

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031377 source service public de wallonie **** - **** Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. - Recrutement. - Emploi ****.****.05 Chercheur.e senior Statisticien spécialisé en bases de données entreprises en vue d'évaluation de politiques publiques - niveau A. - Conformément aux dispositions de l'article 293, § 2, du Code de la Fonction publique wallonne,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021201986 source service public de wallonie Pouvoirs locaux LESSINES. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2021 approuve la délibération du 28 janvier 2021 par laquelle le conseil communal de Lessines décide, pour autant que la ville bénéficie de la compensation fiscale de la Région wallon - le règlement-taxe sur les débits de boissons, consacré par la délibération du conseil communal du(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031275 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3455 du 19 avril 2021, madame Charles Camille est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er janvier 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031291 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3456 du 19 avril 2021, madame Golovatcheva Tatiana est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031299 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3457 du 19 avril 2021, monsieur Belemans Robert, porteur du diplôme Doctorat e(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031311 source region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Personnel. - Nominations Par décision du conseil d'administration du 26 mars 2021, Madame Nathalie RENNEBOOG est nommée à ti(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021202203 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 avril 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor Par le même arrêté, Madame STEURS Liesbeth, est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021202206 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 avril 2021, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, M. GIJSEN Gunther, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Co(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021202218 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 avril 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. PERL François, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021202230 source service public federal securite sociale Nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal 28 avril 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, madame Louis

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031283 source agence regionale pour la proprete bruxelles-proprete Résultat de l'appel à la mobilité intrarégionale ou externe. - Emploi vacant dans le grade de directeur , dans le cadre linguistique néerlandais en tant que directeur.trice politique commerciale pour le service commercial au sein de l(...) La sélection a été clôturée en date du 20 avril 2021 aucune candidature n'a pu être retenue.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031370 source autorite de protection des donnees Recrutement d'un conseiller francophone ou **** contractuel pour l'Autorité de protection des données. - Contrat de remplacement temps plein jusqu'au 30/04/2022 auprès du Centre de Connaissances L'Autorité de protection des données **** est un organe indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la prote(...)

document

type document prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021031312 source region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Promotions par avancement de grade Par décision du conseil d'administration du 26 mars 2021, Monsieur Emmanuel HANQUEZ est promu au gr(...) type document prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021201974 source service public de wallonie Environnement Par acte du 17 mars 2021, l'enregistrement identifié par le numéro 2021-01-29-12 de la SPZOO PKS OFFICINA, Legionow 59, à PL-42-202 Czestochowa est retiré. Par acte du 17 mars 2021, l'enregistrement identifié par le numéro Par acte du 17 mars 2021, l'enregistrement identifié par le numéro 2021-01-29-12 de M. NOLAN LE(...) type document prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021202146 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI : Attachés PEN Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21068 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur ser(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20/05/2021 Pour tout renseignement complémentaire, l(...) type document prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021202163 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général de la Sécurité civile pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21715 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/05/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021202190 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Stagiaires de la carrière extérieure (niveau A1), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG19390 Ladite sélecti(...) Le nombre de lauréats s'élève à 39. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifiqu(...) type document prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021202226 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants administratifs du logement (niveau B1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB21009 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/05/2021 via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 06/05/2021 numac 2021202229 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants HR Services (niveau B), francophones, pour SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéro de sélection : AFG21103 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/05/2021 via www.selor.be La description de(...) Une liste de 25 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)
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